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- Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Election des conseillers départementaux (composition)
au 14 avril 2013
14ème législature
Vues :
Liste
Tableau
A (1)
B (2)
C (1)
D (3)
G (3)
H (1)
K (2)
L (4)
M (5)
P (1)
S (2)
T (1)
U (1)
Z (1)