Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

XIVe Législature - Archives instance.CMP

Vues : Liste Tableau

A ⁽¹⁾

Mme Éliane Assassi

D ⁽²⁾

M. Yves Détraigne

M. René Dosière

F ⁽²⁾

M. Daniel Fasquelle

M. Hugues Fourage

G ⁽³⁾

Mme Annie Genevard

M. Guy Geoffroy

M. Philippe Gosselin

H ⁽¹⁾

M. Jean-Jacques Hyest

K ⁽¹⁾

Mme Virginie Klès

L ⁽²⁾

M. Bernard Lesterlin

Mme Hélène Lipietz

M ⁽²⁾

M. Jacques Mézard

M. Paul Molac

P ⁽³⁾

Mme Elisabeth Pochon

M. Jean-Frédéric Poisson

M. Hugues Portelli

R ⁽²⁾

M. Dominique Raimbourg

M. Alain Richard

S ⁽²⁾

M. Jean-Pierre Sueur

M. Simon Sutour

T ⁽²⁾

Mme Catherine Tasca

Mme Catherine Troendlé

U ⁽¹⁾

M. Jean-Jacques Urvoas

V ⁽²⁾

M. Jacques Valax

M. Jean-Pierre Vial

Z ⁽²⁾

M. François Zocchetto

M. Michel Zumkeller

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

A (1)

D (2)

F (2)

G (3)

H (1)

K (1)

L (2)

M (2)

P (3)

R (2)

S (2)

T (2)

U (1)

V (2)

Z (2)