Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

XIVe Législature - Archives instance.CMP

Vues : Liste Tableau

B ⁽²⁾

M. Florent Boudié

M. François-Noël Buffet (Sénateur)

C ⁽³⁾

M. Alain Chrétien

M. Gérard Collomb

M. Pierre-Yves Collombat

D ⁽⁵⁾

M. Carlos Da Silva
M. Yves Détraigne

M. Patrick Devedjian
M. Claude Dilain

M. Olivier Dussopt

F ⁽²⁾

M. Christian Favier

M. Jean-Jacques Filleul

G ⁽³⁾

M. Hervé Gaymard

M. Patrice Gélard

Mme Estelle Grelier

H ⁽¹⁾

M. Jean-Jacques Hyest

L ⁽²⁾

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Mme Hélène Lipietz

M ⁽²⁾

M. Michel Mercier

M. Paul Molac

N ⁽¹⁾

Mme Dominique Nachury

P ⁽²⁾

Mme Christine Pirès Beaune

M. Michel Piron

S ⁽¹⁾

M. Jean-Pierre Sueur

T ⁽¹⁾

Mme Catherine Troendlé

U ⁽¹⁾

M. Jean-Jacques Urvoas

V ⁽²⁾

M. René Vandierendonck

M. Patrice Verchère

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

B (2)

C (3)

D (5)

F (2)

G (3)

H (1)

L (2)

M (2)

N (1)

P (2)

S (1)

T (1)

U (1)

V (2)