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  4. Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

Confiance dans la vie politique (organique) (composition)

au 1er août 2017

15ème législature

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Vues : Liste Tableau

Tous : 28 A3 B4 C1 D2 E0 F2 G1 H0 I0 J0 K0 L2 M5 N0 O0 P0 Q0 R1 S1 T1 U1 V3 W0 X0 Y0 Z1

A (3)

  • Mme Caroline Abadie
  • Mme Éliane Assassi
  • Mme Laetitia Avia

B (4)

  • M. Philippe Bas
  • M. François Bonhomme (Sénateur)
  • Mme Yaël Braun-Pivet
  • M. François-Noël Buffet

C (1)

  • M. Pierre-Yves Collombat

D (2)

  • M. Yves Détraigne
  • Mme Catherine Di Folco (Sénateur)

F (2)

  • M. Richard Ferrand
  • Mme Paula Forteza

G (1)

  • M. Philippe Gosselin

L (2)

  • M. Bastien Lachaud
  • M. Jean-Yves Leconte

M (5)

  • M. Olivier Marleix
  • M. Stéphane Mazars
  • M. Michel Mercier
  • M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)
  • Mme Naïma Moutchou

R (1)

  • M. Alain Richard

S (1)

  • M. Jean-Pierre Sueur

T (1)

  • Mme Catherine Troendlé

U (1)

  • Mme Cécile Untermaier

V (3)

  • M. René Vandierendonck
  • Mme Laurence Vichnievsky
  • M. Guillaume Vuilletet

Z (1)

  • M. Michel Zumkeller
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