Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

XVe Législature - Archives instance.CMP

Vues : Liste Tableau

B ⁽³⁾

M. Julien Bargeton

M. Thibault Bazin

M. Guy Bricout

C ⁽²⁾

M. Patrick Chaize (Sénateur)

Mme Cécile Cukierman (Sénateur)

D ⁽³⁾

M. Marc-Philippe Daubresse (Sénateur)

M. Marc Daunis

Mme Christelle Dubos

E ⁽¹⁾

Mme Dominique Estrosi Sassone (Sénateur)

I ⁽¹⁾

M. Xavier Iacovelli (Sénateur)

L ⁽⁶⁾

Mme Sonia de la Provôté (Sénateur)
M. Jean-Luc Lagleize

M. Jean-Pierre Leleux
M. Roland Lescure

Mme Valérie Létard
M. Richard Lioger

M ⁽¹⁾

Mme Sandra Marsaud

N ⁽¹⁾

M. Mickaël Nogal

P ⁽³⁾

M. Stéphane Peu

Mme Sophie Primas (Sénateur)

M. François Pupponi

R ⁽³⁾

M. Robin Reda

M. Jean-Claude Requier

Mme Sylvie Robert (Sénateur)

T ⁽²⁾

M. Stéphane Testé

M. Vincent Thiébaut

V ⁽²⁾

M. Michel Vaspart

M. Guillaume Vuilletet

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

B (3)

C (2)

D (3)

E (1)

I (1)

L (6)

M (1)

N (1)

P (3)

R (3)

T (2)

V (2)