Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

XVe Législature - Archives instance.CMP

Vues : Liste Tableau

A ⁽²⁾

M. Michel Amiel

M. Joël Aviragnet

B ⁽²⁾

Mme Martine Berthet (Sénateur)

Mme Brigitte Bourguignon (Sénateur)

C ⁽²⁾

M. Paul Christophe

Mme Laurence Cohen

D ⁽⁶⁾

M. Yves Daudigny
Mme Chantal Deseyne (Sénateur)

M. Pierre Dharréville
Mme Élisabeth Doineau (Sénateur)

G ⁽³⁾

Mme Albane Gaillot

Mme Nadine Grelet-Certenais

Mme Véronique Guillotin (Sénateur)

I ⁽²⁾

Mme Corinne Imbert (Sénateur)

M. Cyrille Isaac-Sibille

J ⁽¹⁾

M. Bernard Jomier (Sénateur)

L ⁽¹⁾

M. Gilles Lurton

M ⁽²⁾

M. Thomas Mesnier

M. Alain Milon (Sénateur)

P ⁽¹⁾

M. Laurent Pietraszewski

R ⁽¹⁾

Mme Stéphanie Rist

S ⁽²⁾

M. René-Paul Savary

M. Jean Sol (Sénateur)

T ⁽¹⁾

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

V ⁽²⁾

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Olivier Véran

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

A (2)

B (2)

C (2)

D (6)

G (3)

I (2)

J (1)

L (1)

M (2)

P (1)

R (1)

S (2)

T (1)

V (2)