Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

XVe Législature - Archives instance.CMP

Vues : Liste Tableau

A ⁽¹⁾

Mme Sophie Auconie

B ⁽²⁾

Mme Valérie Beauvais

M. Joël Bigot

C ⁽⁴⁾

M. Patrick Chaize (Sénateur)
M. Guillaume Chevrollier (Sénateur)

Mme Marta de Cidrac (Sénateur)
M. Jean-Charles Colas-Roy

D ⁽¹⁾

M. Vincent Descoeur

G ⁽³⁾

M. Guillaume Garot

M. Éric Gold (Sénateur)

M. Guillaume Gontard (Sénateur)

K ⁽¹⁾

Mme Stéphanie Kerbarh

L ⁽²⁾

M. François-Michel Lambert

Mme Anne-Catherine Loisier (Sénateur)

M ⁽⁶⁾

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
M. Didier Mandelli (Sénateur)

M. Frédéric Marchand
M. Hervé Maurey (Sénateur)

Mme Graziella Melchior
M. Bruno Millienne

N ⁽¹⁾

M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sénateur)

P ⁽²⁾

Mme Barbara Pompili

Mme Angèle Préville

R ⁽²⁾

Mme Françoise Ramond

Mme Véronique Riotton

T ⁽¹⁾

Mme Nelly Tocqueville

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

A (1)

B (2)

C (4)

D (1)

G (3)

K (1)

L (2)

M (6)

N (1)

P (2)

R (2)

T (1)