Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

XVe Législature - Archives instance.CMP

Vues : Liste Tableau

A ⁽²⁾

M. Jean-Félix Acquaviva

Mme Sophie Auconie

B ⁽⁷⁾

Mme Annick Billon (Sénateur)
M. François Bonhomme (Sénateur)
Mme Valérie Boyer (Sénateur)

Mme Yaël Braun-Pivet

C ⁽²⁾

Mme Maryse Carrère (Sénateur)

Mme Bérangère Couillard

D ⁽²⁾

Mme Jacky Deromedi

Mme Catherine Di Folco (Sénateur)

E ⁽¹⁾

Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénateur)

G ⁽¹⁾

M. Guillaume Gouffier Valente

H ⁽¹⁾

Mme Laurence Harribey (Sénateur)

K ⁽¹⁾

Mme Aina Kuric

L ⁽³⁾

Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénateur)

Mme Nicole Le Peih

Mme Alexandra Louis

M ⁽²⁾

Mme Marie Mercier (Sénateur)

M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)

P ⁽¹⁾

M. Stéphane Peu

R ⁽¹⁾

Mme Laurence Rossignol (Sénateur)

S ⁽¹⁾

M. Antoine Savignat

U ⁽¹⁾

Mme Cécile Untermaier

V ⁽²⁾

Mme Dominique Vérien (Sénateur)

M. Guillaume Vuilletet

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

A (2)

B (7)

C (2)

D (2)

E (1)

G (1)

H (1)

K (1)

L (3)

M (2)

P (1)

R (1)

S (1)

U (1)

V (2)