Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

XVe Législature - Archives instance.CMP

Vues : Liste Tableau

A ⁽¹⁾

Mme Éliane Assassi

B ⁽⁴⁾

M. Florent Boudié
M. Max Brisson (Sénateur)

Mme Anne Brugnera
M. François-Noël Buffet (Sénateur)

C ⁽³⁾

Mme Maryse Carrère (Sénateur)

Mme Fabienne Colboc

M. Alexis Corbière

D ⁽³⁾

Mme Jacky Deromedi

M. Éric Diard

Mme Nicole Dubré-Chirat

E ⁽²⁾

Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénateur)

M. Christophe Euzet

G ⁽¹⁾

Mme Annie Genevard

L ⁽³⁾

Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénateur)

M. Laurent Lafon (Sénateur)

M. Jean-Christophe Lagarde

M ⁽²⁾

M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)

M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)

P ⁽²⁾

M. Stéphane Peu

M. Stéphane Piednoir (Sénateur)

R ⁽²⁾

Mme Sylvie Robert (Sénateur)

M. François de Rugy

S ⁽¹⁾

M. Jean-Pierre Sueur

V ⁽⁴⁾

M. Boris Vallaud
Mme Dominique Vérien (Sénateur)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

A (1)

B (4)

C (3)

D (3)

E (2)

G (1)

L (3)

M (2)

P (2)

R (2)

S (1)

V (4)