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- Composition de la commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement au 6 janvier 2022
CE Sarah Halimi (composition)
au 6 janvier 2022
15ème législature
Vues :
Liste
Tableau
A (2)
B (5)
C (1)
D (1)
E (1)
G (1)
H (4)
J (1)
L (4)
M (5)
P (2)
R (1)
T (2)