Commission des affaires économiques

Commission permanente

Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche

Réunion de la commission des affaires économiques du 30 juin 2022 | Copyright : Assemblée nationale
Réunion de la commission des affaires économiques du 7 juillet 2022 | Copyright : Assemblée nationale
Réunion de la commission des affaires économiques du 7 juillet 2022 | Copyright : Assemblée nationale
En direct
Ceci est un test de titre sur 2 lignes pour essayer de voir l'effet que ça donne quand c'est sur deux lignes.
Présentation

La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

 

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration : examen d'une proposition de loi
Mercredi 20 mars, à 9h30, la commission des affaires économiques examine la proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration.Rapporteur : Christopher Weissberg (RE)Consulter le dossier législatifSuivre la réunion sur le portail vidéo
partager
Application de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : examen du rapport
Mercredi 13 mars, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’application relative à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.Rapporteurs : Arthur Delaporte (SOC), Virginie Duby-Müller (LR), Louise Morel (Dém), Stéphane Vojetta (RE)Revoir la réunion sur le portail vidéo
partager
Application de la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « loi Descrozaille » : examen du rapport
Mercredi 13 mars, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’application de la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « loi Descrozaille ».Rapporteurs : Frédéric Descrozaille (RE) et Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)Revoir la réunion sur le portail vidéo
partager
Voir les vidéos de la commission

Agenda - Prochaines réunions

mercredi 20 mars 2024
9h30

Examen de la proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration (n° 2099) (M. Christopher Weissberg, rapporteur).

mardi 26 mars 2024
16h30 (Réunion prévisionnelle)

Examen de la proposition de loi relative au revenu agricole et au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire (n° 2231) (Mme Marie Pochon, rapporteure).

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Rapports d'information
Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions de suivi
Missions flash
Groupes de travail
Mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments
Avis sur nominations
Les Présidents de la commission sous la Vème République
Archives de la XVème législature

Contact


Service de la commission
Presse