Commission des affaires économiques
Commission permanente
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche
En direct
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Présentation
La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.
Actualités
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration : examen d'une proposition de loi
Mercredi 20 mars, à 9h30, la commission des affaires économiques examine la proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration.Rapporteur : Christopher Weissberg (RE)Consulter le dossier législatifSuivre la réunion sur le portail vidéo
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Application de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : examen du rapport
Mercredi 13 mars, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’application relative à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.Rapporteurs : Arthur Delaporte (SOC), Virginie Duby-Müller (LR), Louise Morel (Dém), Stéphane Vojetta (RE)Revoir la réunion sur le portail vidéo
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Application de la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « loi Descrozaille » : examen du rapport
Mercredi 13 mars, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’application de la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « loi Descrozaille ».Rapporteurs : Frédéric Descrozaille (RE) et Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)Revoir la réunion sur le portail vidéo
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