Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

Réunion de la commission du développement durable du 30 juin 2022 | Copyright : Assemblée nationale
Réunion de la commission du développement durable du 30 juin 2022 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

 

Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

 

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques : présentation d'une proposition de résolution européenne
Mercredi 20 mars, dans la matinée, Nicolas Thierry (ECOLO-NUPES) présente la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes, visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Consulter le dossier législatif de la proposition de résolutionSuivre la réunion sur le portail vidéoChaque année, 300 millions de tonnes de substances chimiques sont produites sur le sol de l’Union, dont 74% sont considérées comme potentiellement dangereuses pour la santé et pour l’environnement par l'Agence européenne de l'environnement.Le règlement REACH, clé de voûte de la régulation de la production et de l’emploi des substances chimiques dans l’Union européenne, date de 2007. Quatorze ans après, alors que l’état des connaissances scientifiques a désormais progressé, le rapporteur appelle à la révision de cette réglementation, alors que la Commission a reporté à plusieurs reprises sa mise à l'agenda depuis 2020.La proposition de résolution européenne adoptée par la Commission européenne appelle notamment à un renforcement du rôle de l'Agence européenne pour les produits chimiques dans les procédures d'évaluation de la dangerosité des substances et à une meilleure prise en compte des "effets cocktails", soit des conséquences des mélanges entre produits chimiques dans la nature.
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Favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires : examen d'une proposition de loi
Mercredi 20 mars, à partir de 9h30, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires.Rapporteure : Marie Pochon (ECOLO-NUPES)Consulter le dossier législatifSuivre la réunion sur le portail vidéo
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Conséquences de la géothermie profonde : présentation des conclusions de la mission flash
Mercredi 13 mars, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné les conclusions de la mission flash sur les conséquences de la géothermie profonde.Rapporteurs : Gérard Leseul (SOC) et Vincent Thiébaut (HOR)Lire la communicationLire la synthèse
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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 20 mars 2024
9h30

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 16 mars à 17 heures.– Présentation par M. Nicolas Thierry de la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes, visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques, (n° 2222).

mercredi 20 mars 2024
15h00

– Eventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;– Présentation par M. Nicolas Thierry de la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes, visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques, (n° 2222).

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Rapports d'information
Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions de suivi
Missions flash
Groupes de travail
Mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments
Avis sur nominations
Les Présidents de la commission sous la Vème République
Archives de la XVème législature

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