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Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

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XIIIe Législature - Archives instance.MISINFO

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Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Olivier Jardé		Affaires culturelles et éducation	Nouveau Centre	Somme 2^e
M. Michel Vaxès		Affaires culturelles et éducation	Gauche démocrate et républicaine	Bouches-du-Rhône 13^e

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