Scrutin. - Mode de scrutin pour l’élection du Président de la République , Article 7 . - Régime électoral des assemblées : domaine législatif, Article 34 . - Scrutin à bulletins secrets pour la destitution du Président de la République, Article 68 .

Séances des assemblées. - Jours et horaires de séance, Article 28 . - Semaines de séance, Article 28 , Article 48 . - Publicité, compte rendu, Article 33 . - Consacrées aux questions, Article 48 . - Réservées à l’ordre du jour fixé par les assemblées, Article 48 . - Réservées aux textes et débats dont le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour, Article 48 . - Réservées au contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques, Article 48 . - Réservées à un ordre du jour arrêté par les groupes d’opposition ou minoritaires, Article 48 .

Séances supplémentaires. - Pour la suspension des poursuites et des mesures privatives ou restrictives de liberté, Article 26 . - En cas de motion de censure, Article 51 .

Sécurité sociale. - Domaine législatif, Article 34 .

Voir aussi : Loi de financement de la sécurité sociale,

Semaines de séance. - Fixées par chaque assemblée, Article 28 . - Réservées, Article 48 .

Sénat. - Nombre et statut de ses membres, Article 24 , Article 25 . - Représentation des collectivités territoriales, Article 24 . - Représentation des Français établis hors de France, Article 24 . - Élection, Article 24 , Article 88-3 . - Détermination des semaines et des jours supplémentaires de séance, Article 28 . - Régime électoral : domaine législatif, Article 34 . - Dépôt des projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales, Article 39 . - Délai d’examen des projets de loi de finances, Article 42 , Article 47 . - Délai d’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale, Article 42 , Article 47-1 . - Délai d’examen des projets relatifs aux états de crise, Article 42 . - Amendements en lecture définitive, Article 45 . - Lois organiques relatives au Sénat, Article 46 . - Fixe l’ordre du jour d’une séance par mois, Article 48 . - Fixation de son ordre du jour, Article 48 . - Approbation des déclarations de politique générale, Article 49 . - Déclaration du Gouvernement, Article 50-1 . - Droits des groupes constitués en son sein, Article 51-1 . - Adoption des propositions de réunion de la Haute Cour, Article 68 . - Élection de juges de la Cour de justice de la République, Article 68-2 . - Destinataire des projets ou propositions d’actes européens, Article 88-4 . - Avis motivé sur le respect du principe de subsidiarité, Article 88-6 . - Recours devant la Cour de justice de l’Union européenne, Article 88-6 .

Voir aussi : Parlement, Président du Sénat, Sénateurs,

Sénateurs. - Saisine du Conseil constitutionnel, Article 16 , Article 54 , Article 61 . - Incompatibilités, Article 23 , Article 57 , Article 71-1 . - Nombre, élection, statut, remplacement, Article 24 , Article 25 , Article 88-3 . - Projets et propositions modifiant la répartition de leurs sièges, Article 25 . - Contentieux électoral, Article 59 . - Recours pour violation du principe de subsidiarité, Article 88-6 .

Services publics. - Réformes : recours au référendum, Article 11 . - Rôle du Défenseur des droits, Article 71-1 .

Services votés. Article 47 .

Sessions. - De droit de l’Assemblée nationale, Article 12 . - De droit du Parlement, Article 16 , Article 18 . - Conséquences sur la détention ou la poursuite d’un membre du Parlement, Article 26 . - Ordinaires, Article 28 . - Extraordinaires, Article 29 , Article 30 , Article 48 . - Au cours desquelles le Parlement se prononce sur l’intervention des forces armées à l’étranger, Article 35 . - Limites à l’engagement de responsabilité du Gouvernement, Article 49 . - Retard de la clôture des sessions en cas de motion de censure, Article 51 . - Adoption de résolutions européennes lors ou en dehors des sessions, Article 88-4 .