Conseil économique, social et environnemental. - Rôle, conditions de saisine, Article 69 , Article 70 . - Composition, nombre de membres et fonctionnement, Article 71 .
Conseil supérieur de la magistrature. - Composition, statut, Article 64 , Article 65 .
Conseils généraux. - Administration des départements, Article 72 .
Conseils municipaux. - Administration des communes, Article 72 . - Droit de vote aux élections municipales, Article 88-3 .
Conseils régionaux. - Administration des régions, Article 72 .
Conseils supérieurs de la Défense nationale. - Présidence, Article 15 , Article 21 .
Constitution. - Respect, Article 5 . - Contrôle de conformité, Article 46 , Article 54 , Article 61 , Article 61-1 . - Révision, Article 89 .
Consultations. - En cas de dissolution de l’Assemblée nationale, Article 12 . - En cas d’exercice des pouvoirs exceptionnels, Article 16 . - Sur la tenue de jours supplémentaires de séance, Article 28 . - Sur les modifications du territoire, Article 53 . - Sur la nomination des magistrats du parquet, Article 65 . - En matière économique, sociale ou environnementale, Article 69 , Article 70 . - Sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, Article 70 . - Sur l’organisation ou les limites de collectivités territoriales, Article 72-1 . - Sur l’organisation particulière outre-mer, Article 72-4 , Article 73 , Article 74 . - Sur les projets ou propositions d’actes européens, Article 88-4 .
Voir aussi : Avis, Référendum,
Contentieux électoral. - Élection du Président de la République, Article 58 . - Élection des députés et des sénateurs, Article 59 .
Contreseing. - Des actes du Président de la République, Article 19 . - Des actes du Premier ministre, Article 22 .