Collectivités territoriales. - Représentation au Sénat, Article 24 . - Libre administration, Article 34 , Article 72 , Article 72-2 . - Compétences, Article 34 , Article 72 , Article 72-2 . - Ressources, Article 34 , Article 72 , Article 72-2 . - Rôle du Défenseur des droits, Article 71-1 . - Catégories, Article 72 . - Modification des limites, Article 72-1 .
Voir aussi : Assemblées locales, Consultations, Référendum,
Comité secret. Article 33 .
Comités supérieurs de la Défense nationale. - Présidence, Article 15 , Article 21 .
Commerce (traités de). Article 53 .
Commissaires du Gouvernement. - Assistent les membres du Gouvernement, Article 31 .
Commission de l’Union européenne. Article 88-6 .
Commission des requêtes. Article 68-2 .
Commission mixte paritaire. Article 45 .
Commissions. - Avis préalable à des nominations par le Président de la République, Article 13 . - Discussion de leur texte en séance, Article 42 . - Examen des textes législatifs, Article 43 , Article 44 . - Nombre maximal dans chaque assemblée, Article 43 . - Avis préalable aux nominations de membres du Conseil constitutionnel, Article 56 . - Avis préalable aux nominations de membres du Conseil supérieur de la magistrature, Article 65 . - Avis préalable à la nomination du Défenseur des droits, Article 71-1 . - Commission chargée des affaires européennes, Article 88-4 .
Commissions d’enquête. Article 51-2 .