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Intitulé Date
15ème législature - QE 13047 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
énergie et carburants - Incitation en faveur des véhicules hybrides rechargeables
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 09/10/2018
Réponse JO le 15/01/2019
15ème législature - QE 9172 M. Michel Castellani (Non inscrit) - Haute-Corse
énergie et carburants - Energie solaire et programme du Gouvernement
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 15/01/2019
15ème législature - QE 14111 M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche) - Eure
énergie et carburants - Valorisation de l'affouage dans la ruralité - Énergie d'origine renouvelable
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 13/11/2018
Réponse JO le 08/01/2019
15ème législature - QE 14106 M. Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) - Meuse
énergie et carburants - Élagage à proximité des lignes haute ou basse tension
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/11/2018
Réponse JO le 25/12/2018
15ème législature - QE 13046 M. François-Michel Lambert (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Financement par le FSV d'une mine en Allemagne
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 09/10/2018
Réponse JO le 25/12/2018
15ème législature - QE 10426 Mme Mathilde Panot (La France insoumise) - Val-de-Marne
énergie et carburants - Périmètre des PPI autour des centrales nucléaires
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 25/12/2018
15ème législature - QE 10424 M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
énergie et carburants - Lutte des éléctriciens et gaziers pour un grand service public de l'énérgie
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 25/12/2018
15ème législature - QE 8283 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
énergie et carburants - Rôle de l'État pour préserver les emplois du groupe Engie
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 25/12/2018
15ème législature - QE 8281 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
énergie et carburants - Mise en concurrence des concessions hydroélectriques en France
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 25/12/2018
15ème législature - QE 6067 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
énergie et carburants - Concertation des riverains sur l'implantation des éoliennes
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 25/12/2018
15ème législature - QG 1523 Mme Marjolaine Meynier-Millefert (La République en Marche) - Isère
énergie et carburants - efficacité énergétique
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/12/2018
Réponse JO le 19/12/2018
15ème législature - QE 14986 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
énergie et carburants - Incitations à l'installation de boîtiers de conversion au bioéthanol
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 11/12/2018
Réponse JO le 18/12/2018
15ème législature - QE 14531 M. Jean-François Portarrieu (La République en Marche) - Haute-Garonne
énergie et carburants - Bioéthanol et E85
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/11/2018
Réponse JO le 18/12/2018
15ème législature - QE 12359 Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde
énergie et carburants - Centrales photovoltaïques en pleine forêt
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 25/09/2018
Réponse JO le 18/12/2018
15ème législature - QOSD 449 M. Aurélien Pradié (Les Républicains) - Lot
énergie et carburants - Stratégie pour le développement de la méthanisation
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 04/12/2018
Réponse JO le 12/12/2018
15ème législature - QOSD 438 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
énergie et carburants - Transition écologique - utilisation de boitiers E85 - super éthanol
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 04/12/2018
Réponse JO le 12/12/2018
15ème législature - QE 13729 M. Christophe Jerretie (La République en Marche) - Corrèze
énergie et carburants - Électromagnétisme et compteurs Linky
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 30/10/2018
Réponse JO le 11/12/2018
15ème législature - QE 6799 M. Matthieu Orphelin (La République en Marche) - Maine-et-Loire
énergie et carburants - Nécessité de préserver l'individualisation des frais de chauffage
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 11/12/2018
15ème législature - QG 1466 M. Jean-Christophe Lagarde (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Saint-Denis
énergie et carburants - annonces du Premier ministre
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 05/12/2018
Réponse JO le 05/12/2018
15ème législature - QG 1465 M. Stanislas Guerini (La République en Marche) - Paris
énergie et carburants - annonces du Premier ministre
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 05/12/2018
Réponse JO le 05/12/2018
15ème législature - QG 1464 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
énergie et carburants - annonces du Premier ministre
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/12/2018
Réponse JO le 05/12/2018
15ème législature - QG 1463 Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés) - Paris
énergie et carburants - annonces du Premier ministre
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 05/12/2018
Réponse JO le 05/12/2018
15ème législature - QE 12165 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
énergie et carburants - Remboursement partiel de TIC sur le GNR entreprises en difficulté
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 18/09/2018
Réponse JO le 04/12/2018
15ème législature - QE 10427 M. Alexis Corbière (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
énergie et carburants - Privatisation de l'exploitation des barrages hydro-électriques
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 04/12/2018
15ème législature - QE 8904 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
énergie et carburants - Énergie - Augmentation des litiges - Relation fournisseurs et consommateurs
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 04/12/2018