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Intitulé Date
15ème législature - QE 5323 Mme Bénédicte Taurine (La France insoumise) - Ariège
énergie et carburants - Compteurs Linky, les questions posées par la Cour des comptes
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 28/08/2018
15ème législature - QE 10724 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
énergie et carburants - Hausse du prix du gasoil pour les agriculteurs
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10102 M. Éric Girardin (La République en Marche) - Marne
énergie et carburants - Distance d'éloignement autour des éoliennes
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10100 M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche) - Loire
énergie et carburants - Déploiement des nouveaux compteurs d'électricité Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 10098 Mme Fannette Charvier (La République en Marche) - Doubs
énergie et carburants - Adaptation de la distance d'implantation des éoliennes
Ministère : Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 9478 M. Christophe Bouillon (Nouvelle Gauche) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Fonds chaleur à destination de l'exploitation de l'énergie fatale
Ministère : Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 9171 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky - Accès à l'information
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 9168 Mme Laurence Dumont (Nouvelle Gauche) - Calvados
énergie et carburants - Afficheur déporté des compteurs Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 8680 Mme Émilie Guerel (La République en Marche) - Var
énergie et carburants - Tarif réglementé de l'électricité
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 8677 M. Christian Hutin (Nouvelle Gauche) - Nord
énergie et carburants - Création d'un fonds de garantie au service de « l'énergie fatale »
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 8675 M. Jean-Michel Clément (La République en Marche) - Vienne
énergie et carburants - Compteur Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 8279 Mme Valérie Boyer (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky sur le territoire
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 7706 M. Michel Zumkeller (UDI, Agir et Indépendants) - Territoire de Belfort
énergie et carburants - Problèmatiques relatives sur le déploiement des compteurs Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 7705 M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
énergie et carburants - Fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 7704 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 7703 M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
énergie et carburants - Coût du déploiement du compteur Linky pour les consommateurs
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 7441 M. Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haut-Rhin
énergie et carburants - Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 7440 M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) - Corse-du-Sud
énergie et carburants - Compteurs Linky et information des consommateurs
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 7222 M. Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate et apparentés) - Moselle
énergie et carburants - Les compteurs Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 7219 Mme Graziella Melchior (La République en Marche) - Finistère
énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky en France
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 5325 Mme Barbara Pompili (La République en Marche) - Somme
énergie et carburants - Garanties d'origine pour chaleur et froid
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 4158 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Importation d'huile de palme à la raffinerie de La Mède
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 4153 M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) - Guyane
énergie et carburants - Black-out 17 décembre 2017
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 14/08/2018
15ème législature - QE 9482 Mme Alexandra Louis (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Risques sanitaires - Compteurs Linky
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 8901 M. Charles de Courson (UDI, Agir et Indépendants) - Marne
énergie et carburants - Capacité hydroélectrique des moulins
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 07/08/2018