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Intitulé Date
15ème législature - QE 8679 M. Nicolas Démoulin (La République en Marche) - Hérault
énergie et carburants - Proximité des habitations avec les lignes hautes tensions
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 29/05/2018
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 6790 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
énergie et carburants - Continuité écologique, bâti existant, énergique hydraulique
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 4513 M. José Evrard (Non inscrit) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Avenir de la production d'électricité en France
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 16/01/2018
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 4155 Mme Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche) - Saône-et-Loire
énergie et carburants - Continuité écologique-bâti existant
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 2244 M. Gérard Menuel (Les Républicains) - Aube
énergie et carburants - Statut des nouvelles installations de production de biométhane
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 07/08/2018
15ème législature - QE 9480 Mme Valérie Lacroute (Les Républicains) - Seine-et-Marne
énergie et carburants - Production de bio-diesel avec de l'huile de palme
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 9479 M. Dominique Potier (Nouvelle Gauche) - Meurthe-et-Moselle
énergie et carburants - Huile de palme
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 9177 M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Reconversion de la raffinerie de la Mède.
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 8906 Mme Sylvia Pinel (Non inscrit) - Tarn-et-Garonne
énergie et carburants - Financement des CLI
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 8903 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
énergie et carburants - Conséquences géologiques de la géothermie profonde
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 8900 Mme Perrine Goulet (La République en Marche) - Nièvre
énergie et carburants - Autorisation d'exploitation d'une bioraffinerie par la société Total
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 7221 M. Yannick Favennec-Bécot (UDI, Agir et Indépendants) - Mayenne
énergie et carburants - Financement des équipements publics locaux - Fonds de concours
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 5587 Mme Véronique Hammerer (La République en Marche) - Gironde
énergie et carburants - Financement des commissions locales d'information
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 5076 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
énergie et carburants - Mobilité ruralité
Ministère : Transports
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 3941 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - L'accès au service public du gaz en Corse
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 2478 M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) - Haut-Rhin
énergie et carburants - Avenir énergétique en Alsace
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 2239 M. Gérard Menuel (Les Républicains) - Aube
énergie et carburants - Durée de sécurisation des contrats de rachat de Biométhane
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 31/07/2018
15ème législature - QE 7030 Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Le contrôle douanier des biocarburants étrangers
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 5326 Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) - Haute-Saône
énergie et carburants - Hausse des prix des carburants
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 24/07/2018
15ème législature - QE 9784 M. Jacques Krabal (La République en Marche) - Aisne
énergie et carburants - Avenir des sites de stockage stratégique d'hydrocarbures
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 8909 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
énergie et carburants - Pérennisation de la compensation des coûts indirects liés au CO2
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 8905 M. José Evrard (Non inscrit) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - EPR de Flamanville
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 5075 Mme Anissa Khedher (La République en Marche) - Rhône
énergie et carburants - Individualisation des frais de chauffage
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QE 3028 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
énergie et carburants - Méthodes employées par certains fournisseurs d'énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 10/07/2018
15ème législature - QG 1078 Mme Sabine Rubin (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
énergie et carburants - grève chez GRDF et ENEDIS
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 04/07/2018
Réponse JO le 04/07/2018