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Intitulé Date
15ème législature - QE 6517 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
énergie et carburants - Critiques de la Cour des comptes sur le compteur Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 5843 M. Olivier Gaillard (La République en Marche) - Gard
énergie et carburants - Montage financier, supportant le déploiement du compteur Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 5330 M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) - Aisne
énergie et carburants - Politique de soutien de la France aux biocarburants
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 5324 Mme Marguerite Deprez-Audebert (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Ethanol de mélasse
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 1998 M. Jean-Michel Mis (La République en Marche) - Loire
énergie et carburants - Difficultés de la mise en place l'individualisation des frais de chauffage
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 1538 M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Éolien offshore : quid d'une filière industrielle française et de la pêche ?
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 03/07/2018
15ème législature - QE 7702 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
énergie et carburants - Conditions de ressources pour bénéficier du chèque énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 26/06/2018
15ème législature - QE 6520 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Gestion des barrages hydrauliques
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 26/06/2018
15ème législature - QE 5077 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Situation de l'entreprise Naval Energies
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 26/06/2018
15ème législature - QE 3708 M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Mouvement d'opposition au déploiement des compteurs communicants LINKY
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 26/06/2018
15ème législature - QE 1289 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
énergie et carburants - Mise en demeure de l'État français concernant les concessions hydroélectriques
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 26/06/2018
15ème législature - QE 865 M. Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Ardennes
énergie et carburants - Plafonnement des versements aux producteurs d'électricité valorisant le biogaz
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 26/06/2018
15ème législature - QG 1032 Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
énergie et carburants - transition énergétique
Ministère : Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 21/06/2018
Réponse JO le 21/06/2018
15ème législature - QG 1019 M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) - Allier
énergie et carburants - hausse des prix des carburants
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 20/06/2018
Réponse JO le 20/06/2018
15ème législature - QE 4154 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
énergie et carburants - Compteurs Linky - mise en œuvre d'un moratoire
Ministère : Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 3942 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
énergie et carburants - Moratoire de l'installation des compteurs Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 3707 M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) - Corse-du-Sud
énergie et carburants - La problématique financière de l'alimentation en gaz de la ville d'Ajaccio
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/12/2017
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QE 3029 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
énergie et carburants - Raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur local
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 19/06/2018
15ème législature - QG 998 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
énergie et carburants - énergies marines renouvelables
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 14/06/2018
Réponse JO le 14/06/2018
15ème législature - QG 984 M. Charles de Courson (UDI, Agir et Indépendants) - Marne
énergie et carburants - importation d'huile de palme pour la production de carburant
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 13/06/2018
Réponse JO le 13/06/2018
15ème législature - QG 983 M. Olivier Gaillard (La République en Marche) - Gard
énergie et carburants - importation d'huile de palme pour la production de carburant
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 13/06/2018
Réponse JO le 13/06/2018
15ème législature - QG 976 M. Christian Jacob (Les Républicains) - Seine-et-Marne
énergie et carburants - importation d'huile de palme pour la production de carburant
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 13/06/2018
Réponse JO le 13/06/2018
15ème législature - QOSD 380 Mme Caroline Abadie (La République en Marche) - Isère
énergie et carburants - Augmentation continue du prix de rachat de l'énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 13/06/2018
15ème législature - QOSD 373 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
énergie et carburants - Le développement de l'éolien offshore en France
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 13/06/2018
15ème législature - QE 7033 M. Christophe Arend (La République en Marche) - Moselle
énergie et carburants - Transparence des compteurs Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018