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Intitulé Date
15ème législature - QE 7031 M. Jean-Michel Mis (La République en Marche) - Loire
énergie et carburants - Maîtrise de consommation d'énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 7027 M. Jean-Luc Reitzer (Les Républicains) - Haut-Rhin
énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky - Maîtrise des consommations d'énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 7026 Mme Nicole Trisse (La République en Marche) - Moselle
énergie et carburants - Compteur Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 7025 Mme Nicole Dubré-Chirat (La République en Marche) - Maine-et-Loire
énergie et carburants - Accessibilité des données de consommation Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 7024 M. Hervé Pellois (La République en Marche) - Morbihan
énergie et carburants - Accès consommation d'énergie - Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6798 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
énergie et carburants - Maîtrise de consommation d'énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6795 M. Philippe Vigier (UDI, Agir et Indépendants) - Eure-et-Loir
énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky en France
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6794 Mme Lise Magnier (UDI, Agir et Indépendants) - Marne
énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6789 Mme Émilie Guerel (La République en Marche) - Var
énergie et carburants - Compteurs Linky et information des consommateurs
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6788 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
énergie et carburants - Compteurs Linky et information des consommateurs
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6787 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
énergie et carburants - Compteurs Linky et information des consommateurs
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6785 M. David Lorion (Les Républicains) - Réunion
énergie et carburants - Compteur Linky et maîtrise de la consommation d'énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6782 Mme Nathalie Sarles (La République en Marche) - Loire
énergie et carburants - Accès des consommateurs à leur consommation d'énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6781 M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Doubs
énergie et carburants - Accès aux informations concernant la consommation d'éléctricité - Compteur Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6292 M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
énergie et carburants - Moratoire sur le déploiement du compteur Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 6289 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
énergie et carburants - Déploiement des compteurs « Linky »
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/03/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 4336 Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde
énergie et carburants - Financement de projets dans le domaine maritime
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 02/01/2018
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 2803 M. Alain David (Nouvelle Gauche) - Gironde
énergie et carburants - Menace du biodiesel argentin, 20 000 emplois menacés.
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 14/11/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QE 1119 Mme Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Part de l'énergie éolienne en 2025
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 12/06/2018
15ème législature - QG 960 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
énergie et carburants - hausse du prix des carburants
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 06/06/2018
Réponse JO le 06/06/2018
15ème législature - QE 8452 M. Patrick Vignal (La République en Marche) - Hérault
énergie et carburants - Hausse émissions de CO² par kilowattheure d'électricité
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 22/05/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QE 7439 M. Jean-Carles Grelier (Les Républicains) - Sarthe
énergie et carburants - Avenir du diesel
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 17/04/2018
Réponse JO le 05/06/2018
15ème législature - QG 938 M. Michel Delpon (La République en Marche) - Dordogne
énergie et carburants - développement de l'énergie à base d'hydrogène
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 31/05/2018
Réponse JO le 31/05/2018
15ème législature - QE 6515 M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Accompagnement des charbonniers du Nord et du Pas-de-Calais
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 29/05/2018
15ème législature - QE 8280 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
énergie et carburants - La décision de la France de privatiser les concessions hydroélectriques
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018