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15ème législature - QE 8278 M. Jean-Christophe Lagarde (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Saint-Denis
énergie et carburants - Concessions hydroélectriques
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 15/05/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 7699 Mme Laurianne Rossi (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
énergie et carburants - Augmentation des émissions de CO² par kilowattheure d'électricité produite
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 4638 Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) - Haute-Saône
énergie et carburants - Contrôle des travaux dans le cadre du programme d'isolation des combles à 1 euro
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 3240 Mme Anne Blanc (La République en Marche) - Aveyron
énergie et carburants - Compteurs communicants « Linky »
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QE 2002 Mme Véronique Riotton (La République en Marche) - Haute-Savoie
énergie et carburants - Rénovation énergétique des bâtiments
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 22/05/2018
15ème législature - QG 877 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
énergie et carburants - prix des carburants
Ministère : Économie et finances (Mme la SE)
Publiée au JO le 17/05/2018
Réponse JO le 17/05/2018
15ème législature - QOSD 306 M. François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) - Cher
énergie et carburants - Projet de piscine de stockage de déchets nucléaires à Belleville-sur-Loire
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 08/05/2018
Réponse JO le 16/05/2018
15ème législature - QE 7032 M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement Démocrate et apparentés) - Rhône
énergie et carburants - Taux réduit de taxation des installations industrielles électro-intensives
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 15/05/2018
15ème législature - QE 7028 Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Huiles et protéines végétales
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 08/05/2018
15ème législature - QE 5847 M. Jean-Philippe Ardouin (La République en Marche) - Charente-Maritime
énergie et carburants - Réglementation de l'installation d'éoliennes à proximité de zones pavillonnaires
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 08/05/2018
15ème législature - QE 5840 M. Stéphane Demilly (UDI, Agir et Indépendants) - Somme
énergie et carburants - Filière sucrière - Ethanol de mélasse
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 08/05/2018
15ème législature - QE 5590 Mme Ericka Bareigts (Nouvelle Gauche) - Réunion
énergie et carburants - Recours au chèque énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 08/05/2018
15ème législature - QE 4639 M. Stéphane Demilly (UDI, Agir et Indépendants) - Somme
énergie et carburants - Éolien
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 08/05/2018
15ème législature - QE 2481 M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) - Haut-Rhin
énergie et carburants - Micro-centrales hydroélectriques
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 08/05/2018
15ème législature - QE 2000 M. Christophe Jerretie (La République en Marche) - Corrèze
énergie et carburants - Éoliennes en zone faiblement venteuse
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 08/05/2018
15ème législature - QE 1792 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
énergie et carburants - Sur la filière du bioéthanol issu de la betterave sucrière
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 08/05/2018
15ème législature - QE 1791 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
énergie et carburants - Les ambitions hydrauliques de la France.
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/10/2017
Réponse JO le 08/05/2018
15ème législature - QE 1541 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
énergie et carburants - Renouvelement des concessions hydrauliques de l'État
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 08/05/2018
15ème législature - QE 1539 M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche) - Eure
énergie et carburants - Incitation d'implantation d'éoliennes dans les communes
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 08/05/2018
15ème législature - QE 1536 M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) - Haut-Rhin
énergie et carburants - Concessions hydrauliques
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 08/05/2018
15ème législature - QE 799 M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Projet éolien offshore Dieppe - Le Tréport
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 29/08/2017
Réponse JO le 08/05/2018
15ème législature - QE 7217 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
énergie et carburants - Arrêt de l'opération « coup de pouce économies d'énergie »
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 01/05/2018
15ème législature - QE 7029 M. Daniel Labaronne (La République en Marche) - Indre-et-Loire
énergie et carburants - Indépendance énergétique et préservation des sites de stockage de gaz
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 01/05/2018
15ème législature - QE 5841 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
énergie et carburants - Interrogations autour du dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 01/05/2018
15ème législature - QE 6791 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
énergie et carburants - COP21 - Raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur urbain
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 24/04/2018