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Intitulé Date
15ème législature - QE 6784 M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) - Yonne
énergie et carburants - Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 24/04/2018
15ème législature - QE 3025 M. Loïc Kervran (La République en Marche) - Cher
énergie et carburants - Développement de la méthanisation
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 1118 M. Jean-François Parigi (Les Républicains) - Seine-et-Marne
énergie et carburants - Les conséquences de la fin de l'exploitation des hydrocarbures en Seine-et-Marne
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/09/2017
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QE 331 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
énergie et carburants - Réforme du stockage du gaz
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 01/08/2017
Réponse JO le 17/04/2018
15ème législature - QG 822 Mme Yolaine de Courson (La République en Marche) - Côte-d'Or
énergie et carburants - développement de la méthanisation
Ministère : Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 12/04/2018
Réponse JO le 12/04/2018
15ème législature - QE 5845 M. Philippe Folliot (La République en Marche) - Tarn
énergie et carburants - Perspectives du taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation énergétique
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 10/04/2018
15ème législature - QE 5844 M. Matthieu Orphelin (La République en Marche) - Maine-et-Loire
énergie et carburants - Parution décret réforme autorité environnementale
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 10/04/2018
15ème législature - QE 5842 M. Xavier Batut (La République en Marche) - Seine-Maritime
énergie et carburants - La filière des biocarburants en France est menacée.
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 10/04/2018
15ème législature - QE 5586 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
énergie et carburants - Demande de moratoire compteurs Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 10/04/2018
15ème législature - QE 4853 M. Loïc Kervran (La République en Marche) - Cher
énergie et carburants - Marché du propane en citerne - Protection des consommateurs
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 10/04/2018
15ème législature - QE 4427 Mme Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche) - Saône-et-Loire
énergie et carburants - Données personnelles - compteurs Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 09/01/2018
Réponse JO le 10/04/2018
15ème législature - QE 3943 M. Dominique Potier (Nouvelle Gauche) - Meurthe-et-Moselle
énergie et carburants - Opération « Isolation des combles à 1 euro »
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 10/04/2018
15ème législature - QE 3023 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
énergie et carburants - Concessions hydroélectriques
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 21/11/2017
Réponse JO le 10/04/2018
15ème législature - QE 2482 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Sureté des centrales nucléaires
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 10/04/2018
15ème législature - QE 2242 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Parc éolien de la zone de Bassure de Baas
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 10/04/2018
15ème législature - QE 2238 M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Ambition pour revitaliser l'ex-raffinerie de LyondellBasell
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 24/10/2017
Réponse JO le 10/04/2018
15ème législature - QE 2001 M. Fabrice Le Vigoureux (La République en Marche) - Calvados
énergie et carburants - Linky : évaluation risques bénéfices et transmission de l'information aux maires
Ministère : Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 17/10/2017
Réponse JO le 10/04/2018
15ème législature - QE 1542 Mme Perrine Goulet (La République en Marche) - Nièvre
énergie et carburants - Revalorisation de la fiscalité appliquée au biométhane carburant
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 10/04/2018
15ème législature - QE 1290 M. Jean-Pierre Pont (La République en Marche) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Parc éolien à Basure-de-Baas
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/09/2017
Réponse JO le 10/04/2018
15ème législature - QOSD 232 M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Éolien offshore
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 04/04/2018
15ème législature - QE 5329 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
énergie et carburants - Mesures de rétorsions envisagées contre le projet de gazoduc Nord Stream 2
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 03/04/2018
15ème législature - QE 3940 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
énergie et carburants - Données personnelles - compteur - Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/12/2017
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QE 864 M. Matthieu Orphelin (La République en Marche) - Maine-et-Loire
énergie et carburants - Déploiement des afficheurs déportés
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/09/2017
Réponse JO le 27/03/2018
15ème législature - QG 714 M. Jimmy Pahun (Mouvement Démocrate et apparentés) - Morbihan
énergie et carburants - tarifs de l'éolien en mer
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 21/03/2018
Réponse JO le 21/03/2018
15ème législature - QG 708 M. Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche) - Isère
énergie et carburants - programmation pluriannuelle de l'énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 21/03/2018
Réponse JO le 21/03/2018