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Intitulé Date
16ème législature - QE 18710 M. Hadrien Clouet (Non inscrit) - Haute-Garonne
travail - Teleperformance, leader du téléconseil ou du dumping social ?
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18709 M. André Chassaigne (Non inscrit) - Puy-de-Dôme
travail - Réclamations individuelles des entreprises d'au moins 50 salariés
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18708 M. André Chassaigne (Non inscrit) - Puy-de-Dôme
travail - Modalités et conséquences des fusions de conventions collectives
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18707 M. Thierry Benoit (Non inscrit) - Ille-et-Vilaine
travail - Déclaration à France Travail du refus d'un CDI en intérim
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18706 Mme Clémence Guetté (Non inscrit) - Val-de-Marne
transports routiers - Difficultés liées à la mise en place d'autoroutes à flux libre
Ministère : Transports
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18705 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais
terrorisme - Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18704 Mme Annaïg Le Meur (Non inscrit) - Finistère
télécommunications - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciarán
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18703 M. Stéphane Mazars (Non inscrit) - Aveyron
taxis - Lutte contre les réseaux de taxis clandestins à l'approche des JOP Paris 2024
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18702 M. Julien Odoul (Non inscrit) - Yonne
sports - Sur la "Kings Word Cup" en partenariat avec Caiz
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18701 Mme Anaïs Sabatini (Non inscrit) - Pyrénées-Orientales
sports - Promotion des équipes sportives féminines
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18700 M. Denis Bernaert (Non inscrit) - Yvelines
sports - Diverses arnaques de fausses billetteries en ligne pour les JO de Paris
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18699 M. Jean-Luc Bourgeaux (Non inscrit) - Ille-et-Vilaine
sports - Dispositif de retraite des sportifs de haut niveau
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18698 Mme Sophie Blanc (Non inscrit) - Pyrénées-Orientales
sports - Déversement de 50 000 mètres cubes d'eaux usées dans la Seine le 1er juin
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18697 Mme Virginie Duby-Muller (Non inscrit) - Haute-Savoie
sports - Création d'une fédération des sports freestyle
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18696 M. Pierre Dharréville (Non inscrit) - Bouches-du-Rhône
sports - Améliorer les retraites des sportifs de haut niveau
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18695 M. Emmanuel Maquet (Non inscrit) - Somme
services à la personne - Indemnité kilométrique des assistantes de vie
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18694 M. Xavier Breton (Non inscrit) - Ain
sécurité sociale - Taux de remboursement des échographies de grossesse
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18693 M. Damien Abad (Non inscrit) - Ain
sécurité routière - Situation de l'examen du permis de conduire dans le département de l'Ain
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18692 M. Emmanuel Blairy (Non inscrit) - Pas-de-Calais
sécurité routière - Infraction des véhicules non autorisés par le code de la route
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18691 Mme Christelle D'Intorni (Non inscrit) - Alpes-Maritimes
sécurité routière - Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18690 M. Yannick Neuder (Non inscrit) - Isère
sécurité routière - Aide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnels
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18689 M. Jean-François Portarrieu (Non inscrit) - Haute-Garonne
sécurité des biens et des personnes - Intervention des secours sur les véhicules dits de nouvelle génération
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18688 M. Pierre Cordier (Non inscrit) - Ardennes
sécurité des biens et des personnes - Inquiétudes des SPV ardennais sur la directive européenne « temps de travail »
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18687 M. Hubert Ott (Non inscrit) - Haut-Rhin
sécurité des biens et des personnes - Garantir l'anonymat des pompiers lors des dépôts de plainte pour agression
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18686 Mme Sophie Blanc (Non inscrit) - Pyrénées-Orientales
santé - 500 000 défibrillateurs instalés seraient hors service
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 11/06/2024