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Intitulé Date
16ème législature - QE 3661 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
voirie - Décret d'application relatif à la protection des allées et alignements d'arbres
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 29/11/2022
16ème législature - QE 3660 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
Union européenne - Centenaire du premier appel à l'Union européenne
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 29/11/2022
16ème législature - QE 3659 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
transports urbains - Accessibilité des transports franciliens pour les personnes à mobilité réduite
Ministère : Transports
Publiée au JO le 29/11/2022
16ème législature - QE 3658 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
transports routiers - Sécurisation des passages à niveau
Ministère : Transports
Publiée au JO le 29/11/2022
16ème législature - QE 3657 M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) - Aisne
transports ferroviaires - Stop à la détérioration du réseau ferroviaire français
Ministère : Transports
Publiée au JO le 29/11/2022
16ème législature - QE 3656 Mme Brigitte Klinkert (Renaissance) - Haut-Rhin
transports ferroviaires - Inscription des projets de liaison ferroviaire transfrontalière au Réseau RTE-T
Ministère : Transports
Publiée au JO le 29/11/2022
16ème législature - QE 3655 M. Joël Giraud (Renaissance) - Hautes-Alpes
transports ferroviaires - Freins au développement de l'offre de Trenitalia entre la France et l'Italie
Ministère : Transports
Publiée au JO le 29/11/2022
16ème législature - QE 3654 M. Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
transports aériens - Décarbonation du secteur aérien
Ministère : Transition énergétique
Publiée au JO le 29/11/2022
16ème législature - QE 3653 Mme Ersilia Soudais (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-et-Marne
traités et conventions - Application de la convention franco-israélienne de sécurité sociale
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 29/11/2022
16ème législature - QE 3652 M. Pierre Meurin (Rassemblement National) - Gard
tourisme et loisirs - Sur les critères nécessaires aux « stations classées de tourisme ».
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 29/11/2022
16ème législature - QE 3651 M. Raphaël Gérard (Renaissance) - Charente-Maritime
télécommunications - Accès au service de téléphonie fixe en milieu rural
Ministère : Transition numérique et télécommunications
Publiée au JO le 29/11/2022
16ème législature - QE 3650 Mme Ersilia Soudais (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-et-Marne
sports - Parasports et intégration
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 29/11/2022
16ème législature - QE 3649 M. Gabriel Amard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Rhône
sports - Des JO en France sans mascottes « fabriquées en France » ce n'est pas acceptable
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 29/11/2022
16ème législature - QE 3648 Mme Félicie Gérard (Horizons et apparentés) - Nord
services à la personne - Médecine du travail applicable au CESU
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 29/11/2022
16ème législature - QE 3647 M. Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Territoire de Belfort
sécurité des biens et des personnes - Taux d'encadrement au BMPM
Ministère : Armées
Publiée au JO le 29/11/2022
16ème législature - QE 3646 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Ille-et-Vilaine
sécurité des biens et des personnes - Survie des festivals et organisation des Jeux olympiques 2024 à Paris
Ministère : Culture
Publiée au JO le 29/11/2022
16ème législature - QE 3645 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
sécurité des biens et des personnes - Situation des pompiers - SDIS
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 29/11/2022
16ème législature - QE 3644 M. Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
sécurité des biens et des personnes - Refondation de l'organisation étudiante Groupe Union Défense
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 29/11/2022
16ème législature - QE 3643 M. Lionel Royer-Perreaut (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Armement des gardes particuliers
Ministère : Écologie
Publiée au JO le 29/11/2022
16ème législature - QE 3642 Mme Lisette Pollet (Rassemblement National) - Drôme
sécurité des biens et des personnes - Accroissement de la délinquance à Portes lès Valence
Ministère : Justice
Publiée au JO le 29/11/2022
16ème législature - QE 3641 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
santé - Prolapsus et incontinence urinaire - Complications post opératoires invalidantes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 29/11/2022
16ème législature - QE 3640 Mme Cécile Rilhac (Renaissance) - Val-d'Oise
santé - Obtention des marquages CE Medical Devices Regulation pour les TPE/PME
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 29/11/2022
16ème législature - QE 3639 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
santé - Fracture sanitaire et difficultés d'accès au soin
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 29/11/2022
16ème législature - QE 3638 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
santé - Fermetures de lits d'hospitalisation complète
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 29/11/2022
16ème législature - QE 3637 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
santé - Campagne de dépistage en faveur de la santé visuelle des jeunes enfants
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 29/11/2022