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Intitulé Date
17ème législature - QE 13368 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
transports ferroviaires - Situation préoccupante du réseau ferroviaire français
Ministère : Transports
Publiée au JO le 03/03/2026
17ème législature - QE 13367 M. Stéphane Mazars (Ensemble pour la République) - Aveyron
transports ferroviaires - Fiabilité des trains de nuit : un enjeu pour l'Aveyron et les territoires ruraux
Ministère : Transports
Publiée au JO le 03/03/2026
17ème législature - QE 13366 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
télécommunications - Nuisances du démarchage téléphonique
Ministère : PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat
Publiée au JO le 03/03/2026
17ème législature - QE 13365 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
télécommunications - Harcèlement téléphonique : responsabilité des opérateurs télécoms
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publiée au JO le 03/03/2026
17ème législature - QE 13364 M. Emmanuel Duplessy (Écologiste et Social) - Loiret
taxe sur la valeur ajoutée - Soutien à la filière réparation par la mise en place d'une TVA à taux réduit
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publiée au JO le 03/03/2026
17ème législature - QE 13363 M. Stéphane Travert (Ensemble pour la République) - Manche
taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité applicable aux droits d'entrée dans les hippodromes
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publiée au JO le 03/03/2026
17ème législature - QE 13362 M. Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bas-Rhin
sports - Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le football
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 03/03/2026
17ème législature - QE 13361 M. Alexandre Dufosset (Rassemblement National) - Nord
sécurité sociale - Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 03/03/2026
17ème législature - QE 13360 M. Yannick Neuder (Droite Républicaine) - Isère
sécurité routière - Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/03/2026
17ème législature - QE 13359 M. Sacha Houlié (Socialistes et apparentés) - Vienne
sécurité routière - Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis.
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/03/2026
17ème législature - QE 13358 Mme Véronique Louwagie (Droite Républicaine) - Orne
sécurité routière - Lutter contre la mortalité routière en zone urbaine
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/03/2026
17ème législature - QE 13357 Mme Gabrielle Cathala (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
sécurité des biens et des personnes - Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 03/03/2026
17ème législature - QE 13356 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
sécurité des biens et des personnes - Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtiments
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/03/2026
17ème législature - QE 13355 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
sécurité des biens et des personnes - Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
Ministère : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Publiée au JO le 03/03/2026
17ème législature - QE 13354 M. Yannick Neuder (Droite Républicaine) - Isère
santé - STAPS : développer passerelles et VAE vers l'APA-Santé
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et espace
Publiée au JO le 03/03/2026
17ème législature - QE 13353 M. Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bas-Rhin
santé - Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiers
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 03/03/2026
17ème législature - QE 13352 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
santé - Restructuration de l'agence Santé publique France
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 03/03/2026
17ème législature - QE 13351 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
santé - Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de prévention
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 03/03/2026
17ème législature - QE 13350 Mme Nathalie Oziol (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hérault
santé - Fin de l'expérimentation SECPA: le sacrifice des centres de santé communautaires
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 03/03/2026
17ème législature - QE 13349 M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence
sang et organes humains - Frais bancaires appliqués aux associations de donneurs de sang bénévoles
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publiée au JO le 03/03/2026
17ème législature - QE 13348 Mme Alix Fruchon (Droite Républicaine) - Indre
propriété - Appliquer les procédures d'expulsion contres les occupations illicites
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/03/2026
17ème législature - QE 13347 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
professions de santé - Situation professionnelle des ergothérapeutes
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 03/03/2026
17ème législature - QE 13346 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
professions de santé - Situation des soignants et inégalités de traitement
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 03/03/2026
17ème législature - QE 13345 M. Denis Fégné (Socialistes et apparentés) - Hautes-Pyrénées
produits dangereux - Exposition de la population française au mercure par voie alimentaire
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 03/03/2026
17ème législature - QE 13344 Mme Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
postes - Conséquences de la réduction du nombre de bureaux de poste
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publiée au JO le 03/03/2026