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Intitulé Date
17ème législature - QE 13543 M. Vincent Ledoux (Ensemble pour la République) - Nord
travail - Opérationnalisation du « CDI senior »
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 10/03/2026
17ème législature - QE 13542 M. Michel Lauzzana (Ensemble pour la République) - Lot-et-Garonne
transports - Délivrance et du renouvellement du permis de conduire des chauffeurs de bus
Ministère : Transports
Publiée au JO le 10/03/2026
17ème législature - QE 13541 Mme Sandra Delannoy (Non inscrit) - Nord
transports - Aide à la transition écologique pour les transports sanitaires
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 10/03/2026
17ème législature - QE 13540 M. Denis Masséglia (Ensemble pour la République) - Maine-et-Loire
télécommunications - DNA et obligation du DAB+ dans tous les véhicules
Ministère : Transports
Publiée au JO le 10/03/2026
17ème législature - QE 13539 M. Romain Tonussi (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
taxis - Conséquences de la nouvelle convention entre les taxis et la CPAM
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 10/03/2026
17ème législature - QE 13538 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
sports - Pass prévention Santé
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 10/03/2026
17ème législature - QE 13537 Mme Anne-Sophie Ronceret (Ensemble pour la République) - Yvelines
sécurité sociale - Difficultés d'activation de Mon espace santé pour certains assurés
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 10/03/2026
17ème législature - QE 13536 Mme Lisette Pollet (Rassemblement National) - Drôme
sécurité routière - Mortalité routière
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/03/2026
17ème législature - QE 13535 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
sécurité des biens et des personnes - Piratage des données de santé
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 10/03/2026
17ème législature - QE 13534 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
sécurité des biens et des personnes - Nombre enfants disparus
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/03/2026
17ème législature - QE 13533 Mme Sarah Legrain (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
sécurité des biens et des personnes - Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 10/03/2026
17ème législature - QE 13532 M. Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bas-Rhin
sécurité des biens et des personnes - Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 10/03/2026
17ème législature - QE 13531 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
sécurité des biens et des personnes - Echec des programmes de déradicalisation financés par l'État
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/03/2026
17ème législature - QE 13530 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
sécurité des biens et des personnes - Données médicales piratées : quelles garanties ?
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 10/03/2026
17ème législature - QE 13529 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
santé - Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 10/03/2026
17ème législature - QE 13528 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
santé - Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée)
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 10/03/2026
17ème législature - QE 13527 M. Yannick Neuder (Droite Républicaine) - Isère
santé - Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/03/2026
17ème législature - QE 13526 Mme Sandrine Runel (Socialistes et apparentés) - Rhône
santé - Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 10/03/2026
17ème législature - QE 13525 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
santé - Financement des Structures d'exercice coordonnés participatives (SECPa)
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 10/03/2026
17ème législature - QE 13524 Mme Sandrine Nosbé (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Isère
santé - Double peine des patients de médecine spécialisée dans les zones sous-dotées
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 10/03/2026
17ème législature - QE 13523 M. Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
santé - Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 10/03/2026
17ème législature - QE 13522 M. Andy Kerbrat (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
santé - Chemsex : pour des données fiables et une approche de santé publique cohérente
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 10/03/2026
17ème législature - QE 13521 Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
sang et organes humains - Situation critique du prélèvement et de la greffe
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 10/03/2026
17ème législature - QE 13520 M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre
sang et organes humains - Conséquences de la réorganisation des collectes de sang
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 10/03/2026
17ème législature - QE 13519 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
retraites : régime agricole - Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 10/03/2026