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Intitulé Date
17ème législature - QE 18210 Mme Véronique Ludmann (Horizons & Indépendants) - Oise
urbanisme - Révision des PLU et simplification des règles applicables
Ministère : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Publiée au JO le 15/09/2026
17ème législature - QE 18209 Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
Union européenne - Financements européens du FEMYSO et lutte contre l'entrisme islamiste
Ministère : Europe
Publiée au JO le 15/09/2026
17ème législature - QE 18208 M. Marc Chavent (Union des droites pour la République) - Ain
travail - Cumul des ARE et des revenus d'activité professionnelle
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 15/09/2026
17ème législature - QE 18207 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
transports ferroviaires - Financement de la ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO)
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/09/2026
17ème législature - QE 18206 Mme Constance de Pélichy (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Loiret
transports ferroviaires - Engagements de l'État lors du transfert de la ligne à la Région Centre
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/09/2026
17ème législature - QE 18205 M. Vincent Caure (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
transports ferroviaires - Dysfonctionnements PARAFE à la gare Paris-Nord
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/09/2026
17ème législature - QE 18204 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publiée au JO le 15/09/2026
17ème législature - QE 18203 M. Alexandre Allegret-Pilot (Union des droites pour la République) - Gard
sports - Sécurisation des règles de pesée dans les sports de combat
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 15/09/2026
17ème législature - QE 18202 M. Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) - Nord
sécurité routière - Vidéoverbalisation des poids lourds en infraction de tonnage
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/09/2026
17ème législature - QE 18201 M. Sacha Houlié (Socialistes et apparentés) - Vienne
sécurité routière - Rupture d'égalité entre opérateurs de stages de sensibilisation routière
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/09/2026
17ème législature - QE 18200 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
sécurité routière - Échange de permis conduire avec l'étranger
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/09/2026
17ème législature - QE 18199 M. Xavier Roseren (Horizons & Indépendants) - Haute-Savoie
sécurité routière - Directive européenne relative au permis de conduire
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/09/2026
17ème législature - QE 18198 Mme Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) - Maine-et-Loire
sécurité routière - Difficultés lors du renouvellement du permis de conduire pour les victimes d'AVC
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 15/09/2026
17ème législature - QE 18197 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers : l'État doit enfin être à la hauteur
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/09/2026
17ème législature - QE 18196 Mme Mathilde Feld (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde
sécurité des biens et des personnes - Manque de moyens pour lutter contre les incendies
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/09/2026
17ème législature - QE 18195 Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
sécurité des biens et des personnes - Garantir la pleine disponibilité des moyens aériens de la sécurité civile
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/09/2026
17ème législature - QE 18194 M. Sylvain Berrios (Horizons & Indépendants) - Val-de-Marne
sécurité des biens et des personnes - Faciliter l'accès aux formations de maîtres-nageurs sauveteur
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 15/09/2026
17ème législature - QE 18193 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
sécurité des biens et des personnes - Exonération des péages
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/09/2026
17ème législature - QE 18192 M. Sébastien Humbert (Rassemblement National) - Vosges
sécurité des biens et des personnes - Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/09/2026
17ème législature - QE 18191 Mme Sophie Ricourt Vaginay (Union des droites pour la République) - Alpes-de-Haute-Provence
santé - Pédopsychiatrie et inégalités territoriales d'accès aux soins
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 15/09/2026
17ème législature - QE 18190 M. Jean-Michel Brard (Horizons & Indépendants) - Loire-Atlantique
santé - Difficultés des entreprises de transport sanitaire
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 15/09/2026
17ème législature - QE 18189 M. Alexandre Dufosset (Rassemblement National) - Nord
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Conséquences du projet d'extension du RSPM sur la CARMF
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 15/09/2026
17ème législature - QE 18188 Mme Sophie Ricourt Vaginay (Union des droites pour la République) - Alpes-de-Haute-Provence
retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles et pensions de réversion
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 15/09/2026
17ème législature - QE 18187 Mme Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) - Val-de-Marne
retraites : généralités - Retraite des parents d'enfants en situation de handicap
Ministère : Autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 15/09/2026
17ème législature - QE 18186 M. Pierre Cordier (Droite Républicaine) - Ardennes
retraites : généralités - Bonification de retraite pour les SPV en carrière longue
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 15/09/2026