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Intitulé Date
17ème législature - QE 16338 M. Pierre Meurin (Rassemblement National) - Gard
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Protection des données personnelles des entrepreneurs individuels
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publiée au JO le 23/06/2026
17ème législature - QE 16337 M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) - Bouches-du-Rhône
travail - Conséquences du gel annoncé du barème des exonérations de cotisations patronales
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 23/06/2026
17ème législature - QE 16336 M. Pierre-Henri Carbonnel (Union des droites pour la République) - Tarn-et-Garonne
transports routiers - Effets du cumul emploi-retraite sur le recrutement des conducteurs scolaires
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 23/06/2026
17ème législature - QE 16335 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
transports par eau - Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage
Ministère : Mer et pêche
Publiée au JO le 23/06/2026
17ème législature - QE 16334 Mme Catherine Rimbert (Rassemblement National) - Vaucluse
transports ferroviaires - Transport ferroviaire et désenclavement du Sud Luberon
Ministère : Transports
Publiée au JO le 23/06/2026
17ème législature - QE 16333 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
transports ferroviaires - Sécurité des usagers et des personnels à bord des trains express régionaux (TER)
Ministère : Transports
Publiée au JO le 23/06/2026
17ème législature - QE 16332 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
transports ferroviaires - Dysfonctionnements récurrents de la liaison ferroviaire Paris-Auxerre
Ministère : Transports
Publiée au JO le 23/06/2026
17ème législature - QE 16331 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
transports aériens - Pérennité des recettes des aéroports régionaux
Ministère : Transports
Publiée au JO le 23/06/2026
17ème législature - QE 16330 M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre
télécommunications - Situation des logements éligibles mais non raccordables à la fibre optique
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 23/06/2026
17ème législature - QE 16329 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
taxe sur la valeur ajoutée - Transparence sur le montant des taxes payées à la pompe
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publiée au JO le 23/06/2026
17ème législature - QE 16328 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
syndicats - Représentativité CNAIB-SPA
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 23/06/2026
17ème législature - QE 16327 Mme Véronique Ludmann (Horizons & Indépendants) - Oise
sports - Vieillissement des équipements sportifs en milieu rural
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 23/06/2026
17ème législature - QE 16326 Mme Véronique Ludmann (Horizons & Indépendants) - Oise
sports - Reconnaissance du bénévolat sportif et trimestres de retraite
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 23/06/2026
17ème législature - QE 16325 Mme Véronique Ludmann (Horizons & Indépendants) - Oise
sports - Pratique sportive des seniors et prévention de la dépendance
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 23/06/2026
17ème législature - QE 16324 M. Idir Boumertit (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
sports - Persistance des actes à caractère raciste dans le milieu du football
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 23/06/2026
17ème législature - QE 16323 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
sports - Limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportives
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 23/06/2026
17ème législature - QE 16322 Mme Véronique Ludmann (Horizons & Indépendants) - Oise
sports - Décrochage sportif des adolescents et sport scolaire
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 23/06/2026
17ème législature - QE 16321 Mme Marie Pochon (Écologiste et Social) - Drôme
sports - Cadre financier des JOP 2030
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 23/06/2026
17ème législature - QE 16320 Mme Marie Pochon (Écologiste et Social) - Drôme
services à la personne - Difficultés rencontrées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile
Ministère : Autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 23/06/2026
17ème législature - QE 16319 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
services à la personne - CTI et agents territoriaux de portage de repas
Ministère : Autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 23/06/2026
17ème législature - QE 16318 M. Maxime Michelet (Union des droites pour la République) - Marne
services à la personne - Continuité des soins à domicile en cas de crise d'approvisionnement en carburant
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 23/06/2026
17ème législature - QE 16317 M. Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) - Cher
sécurité routière - Suspension permis conduire accidents mortels circulation
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 23/06/2026
17ème législature - QE 16316 Mme Julie Delpech (Ensemble pour la République) - Sarthe
sécurité routière - Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 23/06/2026
17ème législature - QE 16315 M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre
sécurité des biens et des personnes - Recrudescence des cambriolages en milieu rural
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 23/06/2026
17ème législature - QE 16314 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
sécurité des biens et des personnes - Recensement des actes de sabotage commis en France
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 23/06/2026