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Intitulé Date
17ème législature - QE 14784 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
voirie - Projet de contournement de Langogne sur la RN88
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/04/2026
17ème législature - QE 14783 M. Éric Michoux (Union des droites pour la République) - Saône-et-Loire
ventes et commerce électronique - Situation des créateurs indépendants face à la contrefaçon en ligne
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publiée au JO le 28/04/2026
17ème législature - QE 14782 Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
urbanisme - Lutte contre la cabanisation
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/04/2026
17ème législature - QE 14781 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publiée au JO le 28/04/2026
17ème législature - QE 14780 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
Ministère : PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat
Publiée au JO le 28/04/2026
17ème législature - QE 14779 M. Alexis Corbière (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
travail - Stop à l'ultra précarisation des travailleurs des plateformes de livraison
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 28/04/2026
17ème législature - QE 14778 M. Kévin Mauvieux (Rassemblement National) - Eure
transports routiers - Hausse des péages : une injustice pour les usagers normands
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/04/2026
17ème législature - QE 14777 M. Michel Criaud (Horizons & Indépendants) - Morbihan
transports par eau - Financement des opérations de dragage
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/04/2026
17ème législature - QE 14776 Mme Valérie Rossi (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes
transports ferroviaires - Trains à hydrogène : état des lieux et stratégie ferroviaire
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/04/2026
17ème législature - QE 14775 M. Vincent Caure (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
transports ferroviaires - Harmonisation des conditions de sécurité et d'embarquement
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/04/2026
17ème législature - QE 14774 M. Lionel Tivoli (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
transports aériens - Traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquement
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/04/2026
17ème législature - QE 14773 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
télécommunications - Inégalité de traitement des résidents d'EHPAD - Déploiement de la fibre optique
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 28/04/2026
17ème législature - QE 14772 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
télécommunications - Globecast en péril
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 28/04/2026
17ème législature - QE 14771 Mme Laetitia Saint-Paul (Horizons & Indépendants) - Maine-et-Loire
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 28/04/2026
17ème législature - QE 14770 M. François Piquemal (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
sports - Égalité des droits pour les footballeuses
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 28/04/2026
17ème législature - QE 14769 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
services à la personne - Revalorisation salariale des aides à domicile
Ministère : Autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 28/04/2026
17ème législature - QE 14768 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
sécurité sociale - Sécurité sociale des artistes-auteurs
Ministère : Culture
Publiée au JO le 28/04/2026
17ème législature - QE 14767 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
sécurité des biens et des personnes - Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 28/04/2026
17ème législature - QE 14766 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
sécurité des biens et des personnes - Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie »)
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/04/2026
17ème législature - QE 14765 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
santé - Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 28/04/2026
17ème législature - QE 14764 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Puy-de-Dôme
santé - Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 28/04/2026
17ème législature - QE 14763 M. Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) - Mayenne
santé - Réforme de l'organisation de la régulation médicale
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 28/04/2026
17ème législature - QE 14762 Mme Sandrine Lalanne (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
santé - Prise en charge des enfants nés prématurément en France
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 28/04/2026
17ème législature - QE 14761 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
santé - Dispositif ASALEE
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 28/04/2026
17ème législature - QE 14760 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
santé - Améliorer la prise en charge des bébés prématurés
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 28/04/2026