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Intitulé Date
17ème législature - QE 14379 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Dysfonctionnements de la CIPAV
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 14/04/2026
17ème législature - QE 14378 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
travail - Situation des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 14/04/2026
17ème législature - QE 14377 M. Stéphane Mazars (Ensemble pour la République) - Aveyron
travail - CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 14/04/2026
17ème législature - QE 14376 Mme Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) - Finistère
transports urbains - Extension du permis B pour la conduite des ambulances de plus de 3,5 tonnes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/04/2026
17ème législature - QE 14375 M. Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Haute-Corse
transports aériens - Révision du règlement (CE) n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens
Ministère : Transports
Publiée au JO le 14/04/2026
17ème législature - QE 14374 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
traités et conventions - Application provisoire de l'accord UE-Mercosur et Parlement français
Ministère : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/04/2026
17ème législature - QE 14373 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
taxis - Hausse du prix des carburants - taxis
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publiée au JO le 14/04/2026
17ème législature - QE 14372 M. Christophe Plassard (Horizons & Indépendants) - Charente-Maritime
taxis - Hausse des carburants et viabilité économique des taxis
Ministère : PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat
Publiée au JO le 14/04/2026
17ème législature - QE 14371 M. Guillaume Bigot (Rassemblement National) - Territoire de Belfort
taxis - Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 14/04/2026
17ème législature - QE 14370 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
sports - Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympique
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 14/04/2026
17ème législature - QE 14369 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
sports - Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 14/04/2026
17ème législature - QE 14368 M. Patrick Hetzel (Droite Républicaine) - Bas-Rhin
services à la personne - Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 14/04/2026
17ème législature - QE 14367 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
services à la personne - Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile
Ministère : Autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 14/04/2026
17ème législature - QE 14366 M. Patrick Hetzel (Droite Républicaine) - Bas-Rhin
services à la personne - Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 14/04/2026
17ème législature - QE 14365 M. Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Marne
sécurité sociale - Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 14/04/2026
17ème législature - QE 14364 Mme Christelle Minard (Droite Républicaine) - Eure-et-Loir
sécurité des biens et des personnes - Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/04/2026
17ème législature - QE 14363 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
santé - Soutien des infirmières et infirmiers Asalée et des soins coordonnés en France
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 14/04/2026
17ème législature - QE 14362 Mme Alix Fruchon (Droite Républicaine) - Indre
santé - Situation préoccupante de l'association Asalée
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 14/04/2026
17ème législature - QE 14361 M. Denis Fégné (Socialistes et apparentés) - Hautes-Pyrénées
santé - Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 14/04/2026
17ème législature - QE 14360 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
santé - Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquences
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 14/04/2026
17ème législature - QE 14359 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
santé - Dysfonctionnements de la régulation dentaire au sein du SAS
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 14/04/2026
17ème législature - QE 14358 M. Emmanuel Taché (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
santé - Crise du dispositif Asalée et déséquilibres du système de santé public
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 14/04/2026
17ème législature - QE 14357 M. Patrice Martin (Rassemblement National) - Seine-Maritime
santé - Avenir de l'association Asalée
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 14/04/2026
17ème législature - QE 14356 Mme Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) - Nord
santé - Accès aux soins auditifs et déserts médicaux
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 14/04/2026
17ème législature - QE 14355 M. Marc Chavent (Union des droites pour la République) - Ain
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Majoration pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 14/04/2026