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Intitulé Date
17ème législature - QE 15512 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
travail - Laboratoires de biologie médical et conditions de travail
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 15511 M. Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Haute-Corse
travail - Demande d'adaptation de la réglementation NUC à Saint-Florent
Ministère : Mer et pêche
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 15510 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
transports par eau - Dumping social observées dans le transport maritime
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 15509 Mme Catherine Rimbert (Rassemblement National) - Vaucluse
transports ferroviaires - Transports férrovières et désenclavement du Sud-Luberon
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 15508 Mme Julie Lechanteux (Rassemblement National) - Var
transports ferroviaires - Réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 15507 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
transports ferroviaires - Recrudescence des vols de câbles sur le réseau ferré en Gironde
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 15506 M. Alexis Corbière (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
transports ferroviaires - Préservation du modèle public ferroviaire face à l'ouverture à la concurrence
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 15505 M. Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) - Cher
tourisme et loisirs - Difficultés agences de voyages conflit Iran
Ministère : PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 15504 M. Sébastien Delogu (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bouches-du-Rhône
taxis - Les nouveaux tarifs que la CNAM entend imposer aux taxis
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 15503 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
taxis - Garantir l'accès aux soins en zone rurale
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 15502 Mme Véronique Ludmann (Horizons & Indépendants) - Oise
sports - Obstacles techniques et juridiques à la diffusion en clair du sport féminin
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 15501 Mme Shéhérazade Bentorki (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
services publics - Dégradation de la DGFiP et ces conséquences sur nos territoires
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 15500 M. Bartolomé Lenoir (Union des droites pour la République) - Creuse
services à la personne - Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération des cotisations pour aides ménagères
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 15499 M. Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) - Gironde
services à la personne - Indemnités kilométriques des aides à domicile
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 15498 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
services à la personne - Cotisations patronales pour les aides à domicile
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 15497 Mme Catherine Rimbert (Rassemblement National) - Vaucluse
sécurité routière - Sécurité routière en zone de montagne
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 15496 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
sécurité routière - Produit des amendes pour les excès de vitesse minimes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 15495 M. Jonathan Gery (Rassemblement National) - Rhône
sécurité routière - Montant du produit des amendes excès de vitesse inférieure à 5 km/h
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 15494 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
sécurité routière - Montant des amendes forfaitaires perçues
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 15493 M. Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) - Cher
sécurité routière - Conditions formation conduite moto 125cm3
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 15492 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
sécurité des biens et des personnes - Situation dégradée dans les SDIS : le Gouvernement doit agir !
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 15491 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
sécurité des biens et des personnes - Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 15490 Mme Florence Joubert (Rassemblement National) - Dordogne
sécurité des biens et des personnes - Conditions d'intervention des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 15489 M. Yoann Gillet (Rassemblement National) - Gard
sécurité des biens et des personnes - Bilan sur les moyens des forces de l'ordre et nouvelles formes de délinquance
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 15488 Mme Catherine Rimbert (Rassemblement National) - Vaucluse
sécurité des biens et des personnes - Assouplissement et hausse des subventions du FIPD
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/05/2026