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Intitulé Date
17ème législature - QE 14962 M. Marc Chavent (Union des droites pour la République) - Ain
urbanisme - Prérogatives des maires en matière d'urbanisme
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 14961 M. Kévin Mauvieux (Rassemblement National) - Eure
travail - Ouverture des commerces artisanaux le 1er mai et travail des salariés
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 14960 M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) - Aisne
travail - Frais de déplacement : les travailleurs ruraux pénalisés
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 14959 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
transports routiers - Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 14958 M. Julien Limongi (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
transports routiers - Interrogations face aux dérives tarifaires des concessions autoroutières
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 14957 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
transports par eau - Financement des opérations de dragage
Ministère : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 14956 M. Jean-Michel Brard (Horizons & Indépendants) - Loire-Atlantique
transports par eau - Financement des opérations de dragage
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 14955 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
transports ferroviaires - Trains à hydrogène : retards, incertitudes industrielles et stratégie de soutien
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 14954 M. Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) - Nord
transports aériens - Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 14953 M. Matthieu Bloch (Union des droites pour la République) - Doubs
taxis - Situation des taxis conventionnés
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 14952 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
syndicats - Représentativité dans la branche esthétique
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 14951 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
sports - Réintégration d'un sprinteur en équipe de France d'athlétisme
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 14950 M. Richard Ramos (Les Démocrates) - Loiret
services publics - Attractivité et maintien services publics territoires ruraux
Ministère : Ruralité
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 14949 M. Emmanuel Duplessy (Écologiste et Social) - Loiret
services à la personne - Tarification et réforme de 2023 : vers une fragilisation du secteur du grand âge
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 14948 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
sécurité routière - Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ?
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 14947 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Violences dans le Valenciennois
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 14946 M. Lionel Duparay (Droite Républicaine) - Saône-et-Loire
sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance et pérennité des ambulanciers privés dans l'UPH
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 14945 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
sécurité des biens et des personnes - Intégration des maires dans la politique de sécurité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 14944 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
sécurité des biens et des personnes - Explosion des tentatives d'homicide en France
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 14943 Mme Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) - Maine-et-Loire
santé - Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ?
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 14942 M. Vincent Trébuchet (Union des droites pour la République) - Ardèche
santé - Renforcer la lutte contre le moustique dans la plaine du Rhône
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 14941 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
santé - Pénurie de gynécologues médicaux et accès aux soins des femmes
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 14940 Mme Estelle Mercier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
santé - Dispositif du droit au séjour pour raisons médicales
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 14939 M. Richard Ramos (Les Démocrates) - Loiret
santé - Dispositif Asalée - financement
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 14938 M. Richard Ramos (Les Démocrates) - Loiret
santé - Déserts médicaux - ruralité
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 05/05/2026