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Intitulé Date
17ème législature - QE 17918 M. Christophe Proença (Socialistes et apparentés) - Lot
travail - Réglementation radon - suites de la décision du Conseil d'État
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 01/09/2026
17ème législature - QE 17917 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
travail - Conditions d'application du nouveau congé de naissance
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 01/09/2026
17ème législature - QE 17916 M. Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
transports routiers - Cumul emploi-retraite des conducteurs du transport routier de voyageurs
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 01/09/2026
17ème législature - QE 17915 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
transports ferroviaires - Billet SNCF congés annuels
Ministère : Transports
Publiée au JO le 01/09/2026
17ème législature - QE 17914 M. Pierre Henriet (Horizons & Indépendants) - Vendée
transports aériens - Illégalité d'interdiction des vols ULM rémunérés aux pilotes de 70 ans et plus
Ministère : Transports
Publiée au JO le 01/09/2026
17ème législature - QE 17913 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
télécommunications - Transparence des logiciels lors des essais de conformité
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 01/09/2026
17ème législature - QE 17912 M. Philippe Fait (Horizons & Indépendants) - Pas-de-Calais
télécommunications - Information acquéreurs de terrains constructibles sur raccordement fibre
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 01/09/2026
17ème législature - QE 17911 Mme Valérie Rossi (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes
taxe sur la valeur ajoutée - Vols en montgolfière : clarifier le taux de TVA applicable
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publiée au JO le 01/09/2026
17ème législature - QE 17910 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
sports - Réintégration des jeunes de 6 à 13 dans le Pass'Sport
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 01/09/2026
17ème législature - QE 17909 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
sécurité sociale - 17 millions d'euros volés à l'URSSAF
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 01/09/2026
17ème législature - QE 17908 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
sécurité sociale - Accès téléphonique aux organismes de sécurité sociale
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 01/09/2026
17ème législature - QE 17907 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
sécurité routière - Stages de sensibilisation à la sécurité routière
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/09/2026
17ème législature - QE 17906 M. Belkhir Belhaddad (Socialistes et apparentés) - Moselle
sécurité des biens et des personnes - Prévention des noyades et pénurie de maitres-nageurs sauveteurs
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 01/09/2026
17ème législature - QE 17905 Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
sécurité des biens et des personnes - Normes écologiques paralysantes pour les véhicules de pompiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/09/2026
17ème législature - QE 17904 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
sécurité des biens et des personnes - Financement de la formation et recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 01/09/2026
17ème législature - QE 17903 M. Idir Boumertit (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
sécurité des biens et des personnes - Délais excessifs d'enlèvement des épaves/véhicules incendiés sur espace privé
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/09/2026
17ème législature - QE 17902 Mme Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) - Finistère
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Réforme de la CARMF
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 01/09/2026
17ème législature - QE 17901 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Modalités de versement des allocations de retraite complémentaire
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 01/09/2026
17ème législature - QE 17900 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
recherche et innovation - Intégration de l'IRD au CNRS
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et espace
Publiée au JO le 01/09/2026
17ème législature - QE 17899 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
publicité - Conditions de distribution, concurrence sur le marché des imprimés publicitaires
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publiée au JO le 01/09/2026
17ème législature - QE 17898 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 01/09/2026
17ème législature - QE 17897 M. Pierre Cordier (Droite Républicaine) - Ardennes
professions et activités sociales - Vaccination des personnels travaillant au contact des personnes âgées
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 01/09/2026
17ème législature - QE 17896 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
professions de santé - Extension de la prime « Grand âge »
Ministère : Autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 01/09/2026
17ème législature - QE 17895 M. François Cormier-Bouligeon (Ensemble pour la République) - Cher
professions de santé - Dépassements d'honoraires et efficacité du dispositif Optam
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 01/09/2026
17ème législature - QE 17894 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
police - Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/09/2026