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17ème législature - QE 12357 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
urbanisme - Remise en cause du GIP L'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU)
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 20/01/2026
17ème législature - QE 12356 M. David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Gers
urbanisme - Implantation des unités de méthanisation agricole et documents d'urbanisme
Ministère : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Publiée au JO le 20/01/2026
17ème législature - QE 12355 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn
transports routiers - Répétition de dysfonctionnements juridiques dans le suivi préfectoral de l'A69
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 20/01/2026
17ème législature - QE 12354 Mme Laure Lavalette (Rassemblement National) - Var
transports par eau - Contre une nouvelle taxe portuaire sur les passagers
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 20/01/2026
17ème législature - QE 12353 Mme Alix Fruchon (Droite Républicaine) - Indre
transports ferroviaires - Suppression des arrêts de train en gare d'Issoudun
Ministère : Transports
Publiée au JO le 20/01/2026
17ème législature - QE 12352 M. Jean-Louis Thiériot (Droite Républicaine) - Seine-et-Marne
télécommunications - Transition du réseau national Antarès vers le Réseau radio du futur
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 20/01/2026
17ème législature - QE 12351 Mme Véronique Louwagie (Droite Républicaine) - Orne
taxe sur la valeur ajoutée - Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 20/01/2026
17ème législature - QE 12350 Mme Eva Sas (Écologiste et Social) - Paris
sports - Dysfonctionnements au sein de la Fédération française de sports sur glace
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 20/01/2026
17ème législature - QE 12349 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
sports - Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 20/01/2026
17ème législature - QE 12348 M. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) - Loire
sécurité routière - Utilisation de l'intelligence artificielle pour la sécurité routière
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 20/01/2026
17ème législature - QE 12347 M. Benoît Biteau (Écologiste et Social) - Charente-Maritime
sécurité routière - Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 20/01/2026
17ème législature - QE 12346 Mme Sophie Panonacle (Ensemble pour la République) - Gironde
sécurité des biens et des personnes - Sécurité en mer
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 20/01/2026
17ème législature - QE 12345 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
sécurité des biens et des personnes - Attaques de camions sur les aires d'autoroute
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 20/01/2026
17ème législature - QE 12344 Mme Fanny Dombre Coste (Socialistes et apparentés) - Hérault
sectes et sociétés secrètes - Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 20/01/2026
17ème législature - QE 12343 Mme Sandrine Nosbé (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Isère
santé - Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 20/01/2026
17ème législature - QE 12342 M. Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
santé - Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 20/01/2026
17ème législature - QE 12341 Mme Véronique Louwagie (Droite Républicaine) - Orne
sang et organes humains - Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 20/01/2026
17ème législature - QE 12340 Mme Véronique Louwagie (Droite Républicaine) - Orne
sang et organes humains - Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 20/01/2026
17ème législature - QE 12339 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
religions et cultes - Protection de la chrétienté en France
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 20/01/2026
17ème législature - QE 12338 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
professions judiciaires et juridiques - Situation juridique des interprètes et traducteurs
Ministère : Justice
Publiée au JO le 20/01/2026
17ème législature - QE 12337 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
professions et activités sociales - Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 20/01/2026
17ème législature - QE 12336 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
professions et activités sociales - Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 20/01/2026
17ème législature - QE 12335 Mme Sandrine Nosbé (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Isère
professions et activités immobilières - Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
Ministère : Ville et Logement
Publiée au JO le 20/01/2026
17ème législature - QE 12334 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
professions de santé - Remise en cause des capacités de formation IFSI
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 20/01/2026
17ème législature - QE 12333 M. Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bas-Rhin
professions de santé - Grève massive et crise majeure qui secoue le système de santé
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 20/01/2026