Recherche avancée des questions - Assemblée nationale

41 questions trouvées pour votre recherche

N°	Intitulé	Date
17ème législature - QE 10762	M. Julien Limongi (Rassemblement National) - Seine-et-Marne police - Dégradation des capacités d'investigation en Seine-et-Marne Ministère : Intérieur	Publiée au JO le 04/11/2025
17ème législature - QE 10171	M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis santé - Modalités de facturation double prise en charge orthophoniste libéral et CMP Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées	Publiée au JO le 07/10/2025
17ème législature - QE 9886	M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis associations et fondations - Association d'entraide de la noblesse Ministère : Intérieur	Publiée au JO le 30/09/2025
17ème législature - QE 9774	M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis assurance maladie maternité - Traitement préventif contre la bronchiolite Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées	Publiée au JO le 23/09/2025
17ème législature - QE 7601	Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse patrimoine culturel - État des fontaines parisiennes Ministère : Culture	Publiée au JO le 17/06/2025 Réponse JO le 29/07/2025
17ème législature - QE 6415	M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude communes - Utilisation du titre de questeur au sein de conseils municipaux Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation	Publiée au JO le 06/05/2025 Réponse JO le 09/09/2025
17ème législature - QE 6344	M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne sécurité des biens et des personnes - Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers Ministère : Intérieur	Publiée au JO le 29/04/2025 Réponse JO le 03/06/2025
17ème législature - QE 6287	Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse Gouvernement - Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés Ministère : Relations avec le Parlement	Publiée au JO le 29/04/2025 Réponse JO le 06/05/2025
17ème législature - QE 6068	M. Lionel Tivoli (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes assurance maladie maternité - Suppression de l'aide médicale d'État Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées	Publiée au JO le 22/04/2025
17ème législature - QE 5737	M. Franck Allisio (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône entreprises - Recrutement par un géant de la fast fashion et risques majeurs d'ingérences Ministère : Europe et affaires étrangères	Publiée au JO le 08/04/2025 Réponse JO le 19/08/2025
17ème législature - QE 5569	M. Marc Chavent (UDR) - Ain Gouvernement - Taux et délais de réponse aux questions écrites des parlementaires Ministère : Relations avec le Parlement	Publiée au JO le 01/04/2025 Réponse JO le 29/04/2025
17ème législature - QE 5500	M. Philippe Brun (Socialistes et apparentés) - Eure collectivités territoriales - Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation	Publiée au JO le 01/04/2025 Réponse JO le 10/06/2025
17ème législature - QE 4712	M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis ordre public - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite Ministère : Intérieur	Publiée au JO le 04/03/2025 Réponse JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 4394	M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis discriminations - Discriminations à l'égard des enseignantes contractuelles enceintes Ministère : Éducation nationale	Publiée au JO le 25/02/2025 Réponse JO le 28/10/2025
17ème législature - QE 3902	Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure enseignement - Instruction en famille Ministère : Éducation nationale	Publiée au JO le 11/02/2025 Réponse JO le 28/10/2025
17ème législature - QE 3139	M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne laïcité - Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif Ministère : Intérieur	Publiée au JO le 14/01/2025 Réponse JO le 05/08/2025
17ème législature - QE 2975	Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn retraites : généralités - Trimestres de retraite pour les travailleurs d'utilité collective (TUC) Ministère : Travail et emploi	Publiée au JO le 24/12/2024 Réponse JO le 03/06/2025
17ème législature - QE 2950	Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn logement - Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement Ministère : Ville et Logement	Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2921	Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn discriminations - Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats Ministère : Intérieur	Publiée au JO le 24/12/2024 Réponse JO le 01/04/2025
17ème législature - QE 2389	M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis transports ferroviaires - Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées Ministère : Transports	Publiée au JO le 26/11/2024 Réponse JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2387	M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis transports ferroviaires - Desserte ferroviaire des zones rurales Ministère : Transports	Publiée au JO le 26/11/2024 Réponse JO le 10/06/2025
17ème législature - QE 2342	M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis pharmacie et médicaments - Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées	Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 1761	M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados propriété intellectuelle - Protection du droit d'auteur Ministère : Justice	Publiée au JO le 05/11/2024 Réponse JO le 08/04/2025
17ème législature - QE 1758	M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère professions judiciaires et juridiques - Remboursement des frais engagés par les conciliateurs de justice Ministère : Justice	Publiée au JO le 05/11/2024 Réponse JO le 08/04/2025
17ème législature - QE 1746	M. Timothée Houssin (Rassemblement National) - Eure professions de santé - Application de la loi visant à améliorer l'accès aux soins Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées	Publiée au JO le 05/11/2024