Questions au Gouvernement sur des sujets européens

Contenu de l'article

M. Christian Assaf sur les travailleurs détachés (21 février 2017)

M. Philip Cordery sur les conclusions de la mission d'information sur le Brexit (21 février 2017)

M. Pierre-Yves Le Borgn' sur les relations franco-allemandes (21 février 2017)

M. Joël Giraud sur l' avenir de la zone euro (08 février 2017)

M. Christophe Léonard sur le Dumping social dans les transports routiers en Europe (07 février 2017)

M. Pierre Lellouche sur l' Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (01 février 2017)

M. Pierre Lequiller sur la Politique européenne de la France (01 février 2017)

M. Paul Molac sur les Orientations de la politique agricole commune après 2020 (31 janvier 2017)

M. Yves Jégo sur l' Avenir de l’Union européenne (24 janvier 2017)

M. Michel Ménard sur les Déclarations du nouveau président des États-Unis sur l’Union européenne (17 janvier 2017)

M. Christophe Premat sur les Conséquences du Brexit (21 décembre 2016)

M. Pascal Cherki sur le Soutien à la Grèce

M. Eric Elkouby sur la Coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme (20 décembre 2016)

M. André Schneider sur l' Implantation de l’Agence européenne des médicaments (13 décembre 2016)

Mme Arlette Grosskost sur le Plan Juncker (7 décembre 2016)

M. Joël Giraud sur la Montée des populismes en Europe

M. Olivier Marleix sur l' Application dans la gendarmerie de la directive européenne sur le temps de travail (07 décembre 2016)

M. Thierry Benoit sur le Versement des aides européennes aux agriculteurs  (22 novembre 2016)

M. Jean Claude Bouchet sur le Versement des aides européennes aux agriculteurs (22 novembre 2016)

M. Stéphane Demilly sur le Rôle de la France dans la diplomatie européenne  

M. Jacques Krabal sur les Travailleurs détachés (16 novembre 2016)

Séance du mercredi 19 octobre 2016

M.Pierre Lequiller sur la politique européenne de la France

Mme Marietta Karamanli sur la politique européenne de la France

M. Joël Giraud sur les normes phytosanitaires dans l'agriculture

M. Marc Dolez sur les traités de libre-échange avec les États-Unis et le Canada

M. Gilles Savary sur la politique agricole commune

Mme Marie-Jo Zimmermann sur la fiscalité sur les carburants

Mme Sophie Errante sur le traité de libre-échange avec le Canada

M. Arnaud Viala sur l'accueil des migrants

M. Jean-Luc Laurent sur la taxe sur les transactions financières

Mme Bérangère Poletti sur les normes phytosanitaires dans l'agriculture

M. Jean-Luc Bleunven sur l'avenir de l'Arc atlantique

M. François Rochebloine sur les relations avec la Turquie

M. Gilles Lurton sur le chômage des jeunes

M. Thierry Benoit sur le traité de libre-échange avec le Canada

M. Alain Suguenot sur  l'offensive contre Mossoul

Séance du mercredi 22 juin 2016

M. Thierry Benoit sur la politique européenne de la France

M. Sébastien Pietrasanta sur la coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme

M. Pierre Lequiller sur l e "Brexit" et la crise de l'Union européenne

Mme Cécile Untermaier sur le soutien des agriculteurs en zone inondée

M. Sébastien Huyghe sur les sanctions contre la Russie

M. Philippe Duron sur la lutte contre le détachement illégal des routiers étrangers

M. Alain Moyne-Bressand sur  l'image de la France à l'étranger

M. André Chassaigne sur l'autorisation de manifester à Paris

M. Paul Salen sur la coopération européenne dans la lutte contre le terrorisme

Mme Seybah Dagoma sur la facilité de soutien à la paix en Afrique

M. Joël Giraud sur les conséquences économiques d'un éventuel "Brexit"

M. Patrice Verchère sur le protocole d'adhésion du Monténégro à l'OTAN

M. Christophe Caresche sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

M. Bernard Gérard sur la réforme de la justice prud'homale

Mme Sandrine Doucet sur les initiatives européennes pour la jeunesse

Séances précédentes

M. Michel Piron sur la  Politique européenne de la France (24 mai 2016)

M. François Rocheboine sur L'accord entre l'Union européenne et la Turquie sur les migrants (27 avril 2016)

M. Michel Piron sur l’accueil des migrants en Europe (5 avril 2016)

Séance du mercredi 16 mars 2016

M. Pierre Lequiller sur les engagements européens de la France

Mme Sylvie Bulteau sur la mobilisation pour l'agriculture

M. Philippe Folliot sur la lutte contre la radicalisation

M. Eric Alauzet sur la lutte contre l’évasion fiscale

M. Bruno Le Maire sur le Conseil européen des 17 et 18 mars

M. Philip Cordery sur la coopération policière franco-belge

M. Didier Quentin sur le « rabais britannique »

M. Gabriel Serville sur la stratégie européenne contre la drogue

M. Jean-Claude Mignon sur les relations entre l’Union européenne et la Russie

Mme Marietta Karamanli sur les négociations commerciales internationales

M. Thierry Robert sur la filière canne-sucre

M. Jean-François Lamour sur la solidarité militaire de l’Union européenne

M. Dominique Baert sur la politique de lutte contre la fraude fiscale

M. Jean-Marie Sermier sur le projet de loi biodiversité

M. Hervé Pellois sur le plan Juncker

Séance précédente

M. Pierre Lequiller sur les négociations entre le Royaume-uni et l’Union européenne (17 février 2016)

M. Germinal Peiro sur la crise agricole (17 février 2016)

M. Alain Tourret sur le "Brexit" (17 février 2016)

M. André Chassaigne sur la crise agricole (17 février 2016)

Mme Danielle Auroi sur l' accueil des réfugiés et la solidarité européenne (17 février 2016)

M. Rémi Delatte sur la crise agricole (17 février 2016)

M. Franck Reynier sur la lutte contre le chômage (17 février 2016)

M. Antioine Herth sur la crise agricole (17 février 2016)

M. Michel Liebgott sur le dumping commercial (17 février 2016)

M. Alain Marsaud sur la crise des réfugiés (17 février 2016)

M. Jean Launay sur l' optimisation fiscale (17 février 2016)

M. Jean-Frédéric Poisson sur le traité de libre-échange transatlantique (17 février 2016)

M. Charles de Courson sur la crise agricole (17 février 2016)

M. Yves Foulon sur l' évolution du chômage (17 février 2016)

Mme Marie-Françoise Bechtel sur la part des dépenses de défense dans le déficit public (17 février 2016)

Séance précédente

M. Pierre Lequiller sur l'Espace Schengen (16 décembre 2015)

Mme Marietta Karamanli sur la COP 21 (16 décembre 2015)

M. Alain Bocquet sur l'entreprise Vallourec (16 décembre 2015)

M. Jacques Moignard sur l'article 42, paragraphe 7, du Traité de Lisbonne (16 décembre 2015)

Mme Danielle Auroi sur la taxe sur les transactions financières (16 décembre 2015)

Mme Nicole Ameline sur la Libye (16 décembre 2015)

M. François Rochebloine sur la Turquie (16 décembre 2015)

M. Gilles Lurton sur les distorsions de concurrence (16 décembre 2015)

M. Joaquim Pueyo sur la lutte contre le terrorisme (16 décembre 2015)

M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur la politique agricole (16 décembre 2015)

M. Christian Bataille sur l'entreprise Vallourec (16 décembre 2015)

M. Franck Gilard sur la Turquie (16 décembre 2015)

M. Meyer Habib sur le boycott contre Israël (16 décembre 2015)

Mme Arlette Grosskost sur la Banque centrale européenne (16 décembre 2015)

Mme Viviane Le Dissez sur les marchés agricoles (16 décembre 2015)

Séance précédente

M. Alain Tourret sur la situation au Proche-Orient (14 octobre 2015)

M. François ASENSI sur Air France (14 octobre 2015)

M. Pierre Lequiller sur le conseil européen des 15 et 16 octobre (14 octobre 2015)

M. Philip Cordery sur le couple franco-allemand (14 octobre 2015)

M. Gérald Darmanin sur la crise migratoire (14 octobre 2015)

M. Paul Molac sur la charte européenne des langues régionales (14 octobre 2015)

M. Jean-Claude Guibal sur la crise migratoire (14 octobre 2015)

M. William Dumas sur la crise migratoire (14 octobre 2015)

M. François Rochebloine sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (14 octobre 2015)

Mme Nicole Ameline sur la situation en Libye (14 octobre 2015)

M. Michel Piron sur les transactions financières (14 octobre 2015)

Mme Annie Genevard sur la fièvre catarrhale ovine (14 octobre 2015)

M. Michel Ménard sur le soutien à la Tunisie (14 octobre 2015)

Mme Laure de La Raudière sur la protection des données personnelles (14 octobre 2015)

Mme Chantal Guittet sur la crise porcine (14 octobre 2015)

Séance précédente

M. Jacques MYARD sur les écoutes de la NSA (24 juin 2015)

M. Bruno LE ROUX sur les écoutes de la NSA (24 juin 2015)

M. Joël GIRAUD sur le sauvetage de la Grèce (24 juin 2015)

M. Nicolas SANSU sur le sauvetage de la Grèce (24 juin 2015)

M. Axel PONIATOWSKI sur le sauvetage de la Grèce (24 juin 2015)

Mme Danielle AUROI sur le sauvetage de la Grèce (24 juin 2015)

Mme Nicole AMELINE sur la situation en Libye (24 juin 2015)

M. Jean-Jacques BRIDEY sur le Plan Juncker (24 juin 2015)

M. Arnaud RICHARD sur l'Europe spatiale (24 juin 2015)

M. Alain MOYNE-BRESSAND sur le traité de libre-échange transatlantique (24 juin 2015)

M. Bertrand PANCHER sur la tarification du carbone (24 juin 2015)

M. Claude GOASGUEN sur les Chrétiens d'Orient (24 juin 2015)

Mme Marietta KARAMANLI sur la politique migratoire (24 juin 2015)

M. Michel VOISIN sur le massacre de Srebrenica (24 juin 2015)

M. Romain COLAS sur la rénovation énergétique des logements (24 juin 2015)

Séance précédente

M. Pierre Lequiller sur le respect des engagements européens de la France(18 mars 2015)

M. Olivier Véran sur la réorientation de la politique européenne (18 mars 2015)

M. Jérôme Lambert sur la situation de la Grèce (18 mars 2015)

M. Bruno Nestor Azerot sur les aides d’État en outre-mer (18 mars 2015)

Mme Bérengère Poletti sur les travailleurs détachés (18 mars 2015)

Mme Danielle Auroi sur le réchauffement climatique et le développement(18 mars 2015)

Mme Véronique Louwagie sur la politique agricole commune (18 mars 2015)

Mme Maud Olivier sur la Lutte contre les détachements abusifs (18 mars 2015)

M. Thierry Benoit sur l'évolution de la PAC (18 mars 2015)

Mme Claudine Schmid sur les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents (18 mars 2015)

M. François Rochebloine sur la crise ukrainienne (18 mars 2015)

M. Édouard Philippe sur le canal Seine-Nord Europe (18 mars 2015)

Mme Pascale Got sur le réchauffement climatique (18 mars 2015)

M. Jean-Claude Mignon sur le Haut-Karabakh (18 mars 2015)

M. Jean-Luc Bleunven sur la ruralité (18 mars 2015)

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