Sur proposition du groupe de travail « ouverture de l’Assemblée nationale à la société et rayonnement scientifique et culturel » et sur le rapport de Sylvain Waserman, président de la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études, le Bureau a décidé, lors de sa réunion du 6 juin 2018, d’accorder aux chercheurs des droits d’accès nouveaux aux locaux de l’Assemblée nationale.
Les conditions sont les suivantes :
- Le chercheur doit consacrer ses travaux au Parlement, sur la base d’un programme d’étude précis de recherche et avec l’accord des parlementaires concernés, le cas échéant, par cette étude.
- Le bénéficiaire aura accès à la tribune du public et aux débats en commission ouverts à la presse. Il pourra prendre rendez-vous avec un député sans se soumettre chaque fois à la procédure d’autorisation d’accès.
- La carte d’accès sera délivrée par la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études
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