Assister à une séance publique à l'Assemblée nationale

Partager

3 partage(s)

Hémicycle - la verrière et les tribunes

Hémicycle - la verrière et les tribunes

Le principe de la publicité des débats du Parlement remonte à la Révolution française. Il a été consacré par l'article 33 de la Constitution de la Ve République aux termes duquel "Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel". Il se traduit, en particulier, par la diffusion de la séance publique sur le site Internet de l’Assemblée nationale, sur la page d’accueil ou le portail vidéo de l’Assemblée nationale, et, si le contexte le permet, par la présence du public aux séances de l'Assemblée nationale.

Le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé, lors de sa réunion du 24 janvier 2018, que peuvent assister à la séance des Questions au Gouvernement les dix premières personnes qui se sont inscrites en ligne au moins trois jours avant une séance et dont l'identité a été contrôlée. Ce nombre est porté à trente pour les autres séances, dans les mêmes conditions d’inscription.

À l’issue des élections législatives, les inscriptions pour assister à la séance devraient reprendre après la constitution du Bureau de l’Assemblée nationale et de la Conférence des Présidents, lorsque cette dernière aura fixé le programme de travail et l’ordre du jour.