Assister à une séance publique à l'Assemblée nationale

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Panorama hémicycle juin 2017

Vue panoramique de l'hémicycle

Le principe de la publicité des débats du Parlement remonte à la Révolution française. Il a été consacré par l'article 33 de la Constitution de la Ve République aux termes duquel "Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel". Il se traduit, en particulier, par la diffusion de la séance publique sur le site Internet de l’Assemblée nationale, sur la page d’accueil ou le portail vidéo de l’Assemblée nationale, et, si le contexte le permet, par la présence du public aux séances de l'Assemblée nationale.

Le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé, lors de sa réunion du 24 janvier 2018, que peuvent assister à la séance des Questions au Gouvernement les dix premières personnes qui se sont inscrites en ligne au moins trois jours avant une séance et dont l'identité a été contrôlée. Ce nombre est porté à trente pour les autres séances, dans les mêmes conditions d’inscription.

Dans la perspective des élections présidentielle et législatives, l’Assemblée nationale ne siège pas en séance publique ; il n’est donc pas possible d’assister à une séance actuellement.

Les inscriptions pour assister à la séance reprendront après les élections législatives, lorsque la Conférence des Présidents aura fixé le programme de travail et que le nouveau Bureau de l’Assemblée nationale aura autorisé la présence du public en séance.