Adoption de la proposition de loi fortement amendée

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Mercredi 14 décembre 2016 dans la matinée, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté une version profondément amendée de la proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir.

Les députés ont, toutefois, supprimé par amendement l’article 4 qui introduisait le contrôle vidéo dans les abattoirs. Le rapporteur regrette vivement le rejet de cette disposition phare de la proposition de loi qui, précise-t-il, est « plébiscité par 85% des français » et avait « été élaboré[e] afin d’assurer un meilleur contrôle des abattoirs, tout en sécurisant les salariés et en empêchant les détournements d’images ».

Le rapporteur, qui a finalement voté contre le texte issu des débats, l’estimant « totalement dénaturé par la commission », indique qu’il « proposera de nouveau le contrôle vidéo en séance publique ».

La proposition autorisant les députés à visiter à tout moment et de façon inopinée les abattoirs situés sur le territoire français a également été rejetée.

Les dispositions relatives à la transparence ont été légèrement amendées en incluant ainsi par exemple les représentants du personnel dans le comité local de suivi.

La proposition de loi sera discutée en séance publique le 12 janvier 2017.

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