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Mercredi 22 juin 2016 après-midi, la commission d’enquête a organisé une table ronde sur la vidéo-surveillance, avec la participation de Grégoire Loiseau, professeur à l’Université Paris-1, de Frédéric Géa, professeur à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy-Université de Lorraine, et de Paul Hébert, directeur-adjoint, et Mme Wafae El Boujemaoui, chef du service des questions sociales et ressources humaines, à la CNIL.
Dès la première audition, la question de la vidéo surveillance avait été évoquée. Ainsi l’association L214 demandait à installer systématiquement des dispositifs de vidéo surveillance qui permettraient de vérifier que les opérateurs ne commettaient aucun acte de maltraitance animale. De la même manière, le 4 mai 2016, Patrick Dehaumont, directeur général de l’alimentation, avait reconnu l’intérêt de l’installation de dispositif de vidéo-surveillance qui permettrait la garantie de la surveillance et d’un éventuel « effet psychologique » vis-à-vis « des personnels que se sauraient regardés », tout en soulevant la nécessité d’envisager une évolution législative pour rendre cette surveillance envisageable.
En effet, si l’installation de dispositif de vidéo-surveillance est autorisée sur le lieu de travail, il ne l’est pour l’heure que pour des raisons de sécurité. La législation interdit ainsi de surveiller un poste de travail. Ainsi, la CNIL a rappelé dans sa délibération du 22 avril 2010 qu’un tel dispositif ne peut conduire à la mise en place d’une surveillance constante du personnel par l’employeur.
Cette table ronde doit permettre d’éclairer les députés sur les possibilités qu’offrent la règlementation actuelle en la matière et sur les éventuelles évolutions législatives qui rendraient possible l’installation de tels dispositifs.
Cette table ronde sera diffusée en direct sur le portail vidéo.