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Mercredi 4 mai 2016 matin, la commission des affaires sociales a examiné la proposition de résolution de Patrice Carvalho et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une commission d’enquête sur la fibromyalgie qui avait été déposée en application du « droit de tirage » du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR). Elle a constaté, à l'unanimité, que les conditions requises pour sa création étaient réunies .
La création de la commission d’enquête résulte de l'application des dispositions de l'article 141 alinéa 2 du Règlement de l'Assemblée nationale.
Article 141 du Règlement de l'Assemblée nationale
1- La création d’une commission d’enquête résulte du vote par l’Assemblée de la proposition de résolution déposée dans ce sens.
2- S’il n’a pas déjà fait usage, au cours de la même session, des dispositions de l’article 145, alinéa 5, chaque président de groupe d’opposition ou de groupe minoritaire obtient, de droit, une fois par session ordinaire, à l’exception de celle précédant le renouvellement de l’Assemblée, la création d’une commission d’enquête satisfaisant aux conditions fixées par les articles 137 à 139. Par dérogation à l’alinéa 1 du présent article, la Conférence des présidents prend acte de la création de la commission d’enquête si les conditions requises pour cette création sont réunies .
3- Un groupe ne peut demander la création d’une commission d’enquête en application de l’alinéa 2 tant qu’une commission d’enquête ou une mission d’information constituée à son initiative en application du même alinéa ou de l’article 145, alinéa 5, n’a pas achevé ses travaux.
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La Haute autorité de santé (HAS) saisie par le ministre de la santé a rendu en juillet 2010 un rapport d'orientation dans lequel le syndrome fibromyalgique est ainsi décrit :
Le syndrome fibromyalgique ou fibromyalgie (ces deux termes sont utilisés indifféremment dans la littérature internationale) se caractérise par des douleurs diffuses persistantes ayant un effet sur les capacités fonctionnelles, en les amoindrissant de manière variable selon les personnes et dans le temps.
La douleur chronique en est le symptôme principal. Elle est singulière : diffuse, persistante, variable, selon le moment elle peut parfois prendre la forme d’une hyperalgésie ou d’une allodynie.
La douleur, toujours étendue et diffuse, peut débuter au cou et aux épaules, pour s’étendre ensuite au reste du corps, notamment, au dos, au thorax, aux bras et aux jambes. Elle est permanente mais aggravée par les efforts, le froid, l’humidité, les émotions et le manque de sommeil, et s’accompagne de raideur matinale. La distinction entre douleur articulaire et musculaire est d’autant plus difficile que les patients ont l’impression d’un gonflement des zones douloureuses et de paresthésies des extrémités en l’absence de tout signe objectif d’atteinte articulaire ou neurologique.
Les personnes qui ont un syndrome fibromyalgique souffrent très fréquemment de fatigue chronique et de perturbations du sommeil, mais aussi de troubles de la cognition, de perturbations émotionnelles, comme on a pu le constater chez les populations de patients douloureux chroniques.
Il semble que la douleur soit constante, alors que les autres symptômes peuvent être différents d’un patient à l’autre et se modifier au cours du temps . C’est ce que tendent à montrer les résultats des enquêtes menées dans le contexte de soins français : les symptômes associés à la
douleur chronique ne concernaient qu’une partie des patients.
La douleur, les troubles de la mémoire, une difficulté de concentration, des troubles attentionnels, la fatigue entraînent des difficultés dans les activités de la vie quotidienne. Des répercussions familiales et sociales, avec des difficultés à se maintenir dans l’emploi, un repli sur soi, un
isolement et une qualité de vie amoindrie ont été rapportés par les patients aussi bien dans la littérature française que chez les patients interviewés dans le cadre de ce rapport.