Installation de la commission d'enquête

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La commission d'enquête a tenu sa première réunion le 1er juillet 2014. Elle a désigné M. Thierry Benoit président, ainsi que les autres membres de son bureau. Ont ainsi été élus vice-présidents M. Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir), Mme Isabelle Le Callennec (UMP, Ille-et-Vilaine), Mme Jacqueline Maquet (SRC, Pas-de-Calais) et M. Philippe Noguès (SRC, Morbihan). Ont été désignés secrétaires M. Christophe Cavard (Écologiste, Gard), Mme Jacqueline Fraysse (GDR, Hauts-de-Seine), M. Henri Jibrayel (SRC, Bouches-du-Rhône) et M. Jacques Moignard (RRDP, Tarn-et-Garonne).

En adoptant la proposition de résolution déposée par M. Thierry Benoit (UDI, Ille-et-Vilaine), l'Assemblée nationale a autorisé, le 11 juin 2014 , la création d'une commission d'enquête de vingt-huit membres visant à éclairer la société, les partenaires sociaux ainsi que les décideurs sur l’ensemble des effets d’une loi – la loi du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail complétée par celle du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail – qui touche la vie tant professionnelle que privée des salariés.

À l’occasion de sa première réunion, le 1er juillet 2014, la commission d’enquête a désigné M. Thierry Benoit président, ainsi que les autres membres de son bureau. Ont ainsi été élus vice-présidents M. Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir), Mme Isabelle Le Callennec (UMP, Ille-et-Vilaine), Mme Jacqueline Maquet (SRC, Pas-de-Calais) et M. Philippe Noguès (SRC, Morbihan). Ont été désignés secrétaires M. Christophe Cavard (Écologiste, Gard), Mme Jacqueline Fraysse (GDR, Hauts-de-Seine), M. Henri Jibrayel (SRC, Bouches-du-Rhône) et M. Jacques Moignard (RRDP, Tarn-et-Garonne).