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Mercredi 13 juillet 2016 matin, la commission des affaires économique a émis un avis favorable à la nomination de Philippe Mauguin à la présidence de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) par le Président de la République.
En application de la loi du 23 juillet 2010 la désignation du président de l’INRA relève de la compétence du pouvoir de nomination du Président de la République défini au cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Ce dernier dispose que le pouvoir de nomination s’exerce après avis de la commission permanente de chaque assemblée. La nomination ne peut s’exercer si l’ensemble des avis négatifs représentent au moins les trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.
Le résultat du scrutin est le suivant à l'Assemblée:
- Votants: 65
- Abstention: 0
- Bulletin blancs ou nuls: 1
- Pour: 39
- Contre: 25