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La commission des affaires économiques en octobre 2015
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Lire la suitePrésentation
Développement durable et de l'aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire.Conformément à l'article 36, alinéa 5, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Affaires économiques sont l’agriculture et la pêche, l’énergie et les industries, la recherche appliquée et l’innovation, la consommation, le commerce intérieur et extérieur, les postes et les communications électroniques, le tourisme, l’urbanisme et le logement.
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