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Mardi 7 février 2017 matin, en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires économiques a auditionné puis donné un avis favorable à la nomination de Jean-François Carenco par le Président de la République au poste de président du collège de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Votants: 19
Pour: 19
Contre: 0
La nomination de Jean-François Carenco est envisagée par le Président de la République en remplacement de Philippe Ladoucette, dont le mandat arrive à échéance.
Diplômé de l’ENA, Jean-François Carenco est âgé de 64 ans. Il est depuis avril 2015 préfet de la région Île-de-France et délégué interministériel au projet Euro Disney en France. Il a été également été directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo de 2008 à 2010 alors que ce dernier était ministre chargé de l’écologie et de l’énergie.
La CRE est l’autorité de régulation du secteur de l’énergie (électricité et gaz). Elle a été créée par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, à l’occasion de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie.
Autorité administrative indépendante, la CRE concourt au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique. De fait elle est chargée de la régulation des réseaux et du marché de l’électricité et du gaz.
En ce qui concerne les réseaux, elle doit garantir le droit d’accès, leur bon fonctionnement et développement ainsi que l’indépendance des gestionnaires. Elle contribue également à la construction du marché intérieur européen de l’électricité et du gaz.
En ce qui concerne les marchés de l’électricité et du gaz, la CRE est chargée de surveiller les transactions sur les marchés de l’électricité, du gaz naturel et du CO2. Elle veille au bon fonctionnement des marchés du détail, elle concourt à la mise en œuvre des dispositifs de soutien et est chargée de l’information des consommateurs.
Cette audition sera diffusée en direct sur le portail vidéo.