Commission des affaires sociales

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  • Commission des Affaires sociales - nv

    Commission des Affaires sociales

  • Dialogue social syndicats patronat

    Dialogue social syndicats patronat

    Dialogue social : adoption en lecture définitive du projet de loi

    Mercredi 22 juillet 2015 matin, la commission des affaires sociales a adopté en lecture définitive le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi en reprenant le dernier texte voté par elle en nouvelle lecture. Le rapporteur Christophe Sirugue a précisé qu’il reprendrait en séance publique plusieurs amendements adoptés par le Sénat.

    Le texte sera examiné en séance publique jeudi 23 juillet à 15H.

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  • Comptes

    Comptes

    Financement de la sécurité sociale 2016 : la commission a nommé ses rapporteurs

    Mercredi 10 juin 2015, la commission a procédé à la nomination de ses rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 :

    Recettes et équilibre général : Gérard Bapt
    Assurance maladie :  Michèle Delaunay
    Secteur médico-social :  Joëlle Huillier
    Vieillesse :  Michel Issindou
    Accident du travail – maladies professionnelles :  Denis Jacquat
    Famille :  Marie-Françoise Clergeau 

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  • Billets de banque (euros)

    Billets de banque (euros)

    Budget 2016 : la commission a nommé ses rapporteurs pour avis

    Mercredi 10 juin 2015, la commission a procédé à la nomination de ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2016 :

    Mission Santé  Bernadette Laclais 

    Mission Travail et emploi :

    « Emploi » :  Chaynesse Khirouni

     « Travail » :  Francis Vercamer 

     « Financement de l’apprentissage »: Bernard Perrut

    Mission Solidarité, insertion et égalité des chances :

     « Solidarité » : Luce Pane 

    Mission Ville et logement :

     « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » : Dominique Orliac 

  • Commission des affaires sociales

    Commission des affaires sociales

    Présentation

    La commission des Affaires sociales a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, pa...

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