Commission des affaires sociales

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Carrousel d'articles à la Une

  • Commission des Affaires sociales - nv

    Commission des Affaires sociales

  • Dialogue social : la commission adopte le texte

    Mercredi 20 mai 2015 dans la soirée, la commission des affaires sociales a achevé l’examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi après avoir adopté 216 amendements.

    Plusieurs d’entre eux visent à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions syndicales et électives. D’autres portent sur la délégation unique du personnel (présence d’un secrétaire-adjoint, rôle des suppléants). Enfin, un amendement du Gouvernement élargit l’accès à la prime d’activité afin que notamment certains étudiants ou apprentis puissent en bénéficier.

    Le projet de loi sera examiné en séance publique à partir du mardi 26 mai.

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  • Présidence du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine : audition de la candidate à ce poste

    Mercredi 13 mai 2015 après midi, la commission a auditionné, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, Sophie Caillat Zucman, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine est envisagée par le Gouvernement.

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  • Présentation

    La commission des Affaires sociales a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, pa...

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