Commission des affaires sociales

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    Code du Travail

    "Projet de loi Travail" : la commission a adopté le texte jeudi 7 avril

    Mardi 5 avril 2016 après-midi et dans la nuit, la commission a commencé l'examen du texte sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Christophe Sirugue a été nommé rapporteur le 22 mars. 1053 amendements ont été déposés.
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    Mercredi 6 avril matin, la commission a repris l'examen du texte à l'article 3 s'arrêtant après l'article 10.
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    L'après-midi, elle a examiné les articles 11 à 19.
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    Le soir, elle a examiné les articles 20 à 25.
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    Jeudi 7 avril matin, elle a examiné les articles 26 à 30.
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    L'après-midi, elle a terminé l'examen du texte puis l'a adopté.

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    Au cours de ces sept réunions, la commission a adopté près de 305 amendements. Elle a notamment supprimé de l’article 1er du projet, la liste des 61 « principes essentiels du droit du travail » définis comme devant soutenir les travaux de la future commission de refondation du code du travail. Elle a également supprimé l’article 19 et redéfini, à l’initiative du rapporteur, Christophe Sirugue, les critères du licenciement économique, introduisant notamment un indicateur supplémentaire et opérant une distinction selon les effectifs des entreprises

    Lire le texte adopté par la commission

    Lire le rapport

    Ce texte issu des travaux de la commission sera examiné en séance publique à compter du mardi 3 mai après-midi.

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