Jeudi 30 juin 2016 matin, après midi et soir, la commission a examiné en nouvelle lecture le projet de loi, modifié par le Sénat, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
Elle a achevé ses travaux après avoir adopté 183 amendements, rétablissant, à de nombreuses reprises la rédaction que l'Assemblée nationale avait votée en première lecture.
voir la vidéo de la réunion du jeudi 30 juin matin
voir la vidéo de la réunion de l'après-midi (examen des articles 2 à 33)
voir la vidéo de la réunion de la soirée (examen des articles 33 bis à 54 et vote sur l"ensemble du texte)
voir le texte adopté par la commission jusqu'à l'article 5 bis
Après son examen par le Sénat, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion n'ayant pu aboutir à un texte commun, le projet de loi a été examiné en nouvelle lecture par la commission.
Sa discussion en séance publique est prévue à partir du mardi 5 juillet après-midi.