PLF 2017: Organisation de la discussion budgétaire

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Mardi 12 juillet 2016, la Conférence des Présidents a arrêté les mesures générales d'organisation de la prochaine discussion budgétaire.

La discussion de la première partie aura lieu du mardi 18 au lundi 24 octobre. Le vote sur l'ensemble de la première partie aura lieu le 25 octobre, après les questions au Gouvernement.

L'examen de la seconde partie aura lieu pendant les trois premières semaines de novembre.

L'adoption définitive du projet de loi de finances devra intervenir au plus tard le vendredi 23 décembre, date qui correspond à l'échéance du délai constitutionnel de 70 jours qui court à compter du lendemain de la transmission de la lettre récapitulatives des annexes.

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