Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission permanente législative Fil RSS

Partager

1 partage(s)

Carrousel d'articles à la Une

  • Commission des Lois - nv

    Commission des Lois

  • Commission loi

    Commission des lois

    Présentation

    Conformément à l'article 36, alinéa 18, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Lois constitutionnel...

    Voir la suite

  • Comptes

    Comptes

    Budget 2016 : la commission a nommé ses rapporteurs pour avis

    Mercredi 8 juillet 2015 matin, la commission a procédé à la nomination de ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2016 :

    Accès au droit et à la justice et aide aux victimes : Cécile Untermaier

    Administration pénitentiaire : Guillaume Larrivé

    Administration territoriale de l’État et pilotage des politiques de l’Intérieur : Michel Zumkeller

    Asile : Éric Ciotti

    Collectivités d’outre-mer, Nouvelle Calédonie et Terres Australes et Antarctiques Françaises : Ibrahim Aboubacar

    Départements d’outre-mer : Alfred Marie-Jeanne

    Fonction publique : Alain Tourret

    Immigration, intégration et accès à la nationalité française : Patrice Mennucci

    Justice administrative et judiciaire : Anne-Yvonne Le Dain

    Protection judiciaire de la jeunesse : Colette Capdevielle

    Relations avec les collectivités territoriales : Hugues Fourage

    Sécurité : Pascal Popelin

    Sécurité civile : Pierre Morel-A-L’Huissier

    Vie politique, cultuelle et associative : Sergio Coronado

Retour haut de page