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Sur l’initiative de Claude Bartolone, son Président, l’Assemblée nationale se dote d’une commission de réflexion et de propositions ad hoc sur «le droit et les libertés à l’âge du numérique».
Cette nouvelle commission va permettre de dégager des principes et une méthode de travail sur la question transversale du numérique afin de mieux appréhender ces enjeux dans l’examen de l’ensemble des projets de loi.
Elle est composée de 13 députés issus de tous les groupes parlementaires et, pour la première fois, de 13 personnalités qualifiées extérieures désignées par le Président de l’Assemblée nationale sur proposition de la majorité et de l’opposition en raison de leurs connaissances et de leur maîtrise des enjeux liés au numérique. On compte notamment parmi elles : M. Henri Verdier, directeur de l’administration chargée de l'ouverture des données publiques en France; M. Philippe Aigrain, informaticien et chercheur, co-fondateur de La Quadrature du net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet ; M. Cyril Zimmermann, Président de l'Acsel, l’association de l’économie numérique et M. Edwy Plenel, journaliste, Président et directeur de la publication du site d'information en ligne Mediapart.
Pour sa première réunion, la commission sera présidée par le Président de l’Assemblée nationale. Elle sera par la suite co-présidée par le député socialiste de la Nièvre, M. Christian Paul et par Mme. Christiane Feral-Schuhl, avocate au barreau de Paris spécialisée en droit de l’informatique et des nouvelles technologies, Cyber-arbitre auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
La commission se réunira par la suite tous les quinze jours et ses travaux seront publics et interactifs. Un rapport public sera rendu à l’issue des travaux dans quelques mois.